Assurance de prêt : le bon moment d’en changer en 2018 ?

Souvent considérée comme trop onéreuse, les assurances de prêt vont bénéficier d’un nouveau cadre législatif. L’arrivée de la loi Bourquin, anciennement loi Sapin 2, facilitera le changement d’assurance emprunteur et permettra aux souscripteurs de passer chez un concurrent ou non à chaque anniversaire de leur souscription. Une réforme qui inquiète les banques concernant le manque à gagner résultant de cette fluidification du changement d’assurance.
Compte tenu de cette nouvelle loi, le moment semble judicieux pour tous les assurés de franchir le pas.

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Changer d’assurance de prêt pour économiser

L’intérêt principal affiché par les souscripteurs concerne les économies qu’ils peuvent réaliser. En effet, l’assurance de prêt immobilier peut atteindre jusqu’à 30 % du montant emprunté. Ce qui peut s’avérer être une somme importante pour certains particuliers. D’autant plus que les établissements bancaires exigent systématiquement cette garantie avant d’attribuer un crédit immobilier afin de garantir le remboursement en cas d’invalidité ou de décès.

Grâce à la mise en place de l’amendement Bourquin, le souscripteur pourra résilier son contrat d’assurance tous les douze mois et bénéficier ainsi des tarifs concurrentiels des différents acteurs du marché. Une nouvelle donne qui trancherait avec l’habitude des emprunteurs de s’adresser à l’établissement prêteur afin d’obtenir leur prêt et leur assurance.

L’article L313-30 du Code de la consommation bénéficiant de l’amendement Bourquin précise que :

Art L313-30 du Code de la consommation :
L’emprunteur fait usage du droit de résiliation mentionné au premier alinéa de l’article L. 113-12-2 du code des assurances ou au deuxième alinéa de l’article L. 221-10 du code de la mutualité dans un délai de douze mois à compter de la signature de l’offre de prêt mentionnée à l’article L. 313-24 ou qu’il fait usage du droit de résiliation annuel mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 113-12 du code des assurances ou au premier alinéa de l’article L. 221-10 du code de la mutualité.

La délégation d’assurance auprès d’un autre organisme que celui octroyant le crédit immobilier sera plus souple et pourrait attirer plus de clients.

Comment résilier son assurance de crédit ?

Nous vous recommandons d’analyser attentivement les offres que proposent les assureurs en faisant appel à un courtier en assurance. Vous bénéficierez ainsi d’une comparaison détaillée et d’une solution adaptée à votre situation.
Assurance prêt résiliationUne fois que l’établissement et les modalités de la nouvelle assurance emprunteur sont fixées, il est nécessaire d’arrêter le précédant contrat. Il est possible d’effectuer la résiliation simplement en adressant un courrier recommandé au prestataire en question.

Dans un premier temps, la banque émettant le prêt doit être avertie. Puis, celle-ci fournira une mainlevée de sa clause bénéficiaire que le client devra faire parvenir à son ancien assureur. Toutefois, elle dispose d’un droit de regard concernant le nouvel assureur. Les garanties proposées doivent être au moins équivalentes aux précédentes.

L’emprunteur devra entamer ces démarches au minimum 2 mois avant la date d’échéance annuelle, s’il souhaite résilier son assurance de prêt, dans le cadre de l’amendement Bourquin. Dans le cas où il souhaite utiliser la « résiliation Hamon », le souscripteur devra faire le nécessaire au moins 15 jours avant la fin de la première année de son assurance.

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