Assurance de prêt : l’Assemblée vote la réforme

Les candidats à l’emprunt savent désormais à quoi s’en tenir en matière d’assurance de prêt. Dans la nuit de lundi à mardi, les députés ont en effet voté le projet de loi Consommation défendu par Benoît Hamon, accordant parallèlement leur aval à la réforme de l’assurance emprunteur instituant un délai de résiliation d’un an. Si …

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Les candidats à l’emprunt savent désormais à quoi s’en tenir en matière d’assurance de prêt. Dans la nuit de lundi à mardi, les députés ont en effet voté le projet de loi Consommation défendu par Benoît Hamon, accordant parallèlement leur aval à la réforme de l’assurance emprunteur instituant un délai de résiliation d’un an.

Si le gouvernement voit régulièrement les mesures qu’il propose être contrée par les sénateurs, il peut en revanche compter sur le soutien d’une Assemblée nationale majoritairement acquise à sa cause. Un soutien qui s’est traduit la nuit dernière par l’adoption du projet de loi Consommation en deuxième lecture. Si la disposition phare du texte reste la possibilité pour les consommateurs d’entreprendre des actions de groupe en justice, les députés se sont également prononcés sur la question de l’assurance emprunteur, votant à cette occasion la réforme imaginée par le gouvernement.

Comme annoncé par Benoît Hamon, le ministre de la consommation, un particulier souscrivant un prêt immobilier disposera donc d’un délai d’un an à compter de la signature du contrat pour étudier dans les moindres détails (grâce notamment aux nombreux comparateurs d’assurance existant sur la toile) et changer son assurance emprunteur. « vous pourrez réfléchir aux conditions qui vous ont été proposées par votre banquier, le cas échéant trouver un autre assureur, et à garantie équivalente en faisant jouer la concurrence, trouver une assurance qui vous garantisse le même capital mais à un prix bien inférieur« , avait ainsi expliqué Benoït Hamon la semaine dernière.

Concernant la possibilité de résilier une assurance emprunteur à tout moment durant l’engagement du prêt, le ministre souligne qu’avoir choisi “ une fenêtre de substitution limitée dans le temps” permettra de ne pas léser les consommateurs les plus fragiles (par rapport notamment aux jeunes et aux plus aisés qui bénéficient en la matière d’un pouvoir de négociation plus important).

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