Assurance de prêt : les banques encore et toujours en infraction

Malgré la loi Hamon, les banques rechignent encore et toujours à laisser leurs clients résilier leur assurance de prêt. Un excès manifeste de pouvoir que dénonce aujourd’hui l’UFC-Que Choisir. Résiliation d’assurance : les banques encore pointées du doigt Si depuis le 26 juillet 2014 la loi Hamon offre aux emprunteurs la possibilité de résilier librement …

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Malgré la loi Hamon, les banques rechignent encore et toujours à laisser leurs clients résilier leur assurance de prêt. Un excès manifeste de pouvoir que dénonce aujourd’hui l’UFC-Que Choisir.

Résiliation d’assurance : les banques encore pointées du doigt

Si depuis le 26 juillet 2014 la loi Hamon offre aux emprunteurs la possibilité de résilier librement leur assurance de prêt au cours de la 1ère année, pour certains d’entre eux changer de contrat se révèle quasiment impossible. La faute à des établissements bancaires qui n’entendent pas laisser filer leurs poules aux ½ufs d’or à la concurrence et n’hésitent pas à enfreindre la loi. C’est en tout cas ce que dénonce l’UFC-Que Choisir qui vient de saisir l’Autorité de contrôle prudentiel.

En matière d’assurance emprunteur, « force est de constater que les établissements bancaires multiplient les prétextes pour s’opposer à la substitution ». Voilà ce qu’a récemment pu constater l’association de défense des consommateurs. Des accusions qui se fondent sur le témoignage de nombreux usagers pour qui, l’entrée en vigueur de la loi Hamon ne semble pas avoir changé la donne. Afin d’étayer ses propos, l’UFC a listé 45 des raisons les plus couramment invoquées par les banques pour s’opposer à la souscription d’une assurance individuelle. Elle espère ainsi que l’Autorité de contrôle prudentiel prête une oreille attentive aux plaintes des consommateurs et « diligente une enquête aux fins de contrôler le respect de leurs obligations par les établissements bancaires et sanctionner toute violation constatée ». A travers son communiqué, l’association pointe notamment du doigt la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole ou encore le Crédit Foncier.

Comment les banques arrivent-elles encore à contourner la loi ?

Parmi les pratiques « douteuses » qu’elle a pu recenser, l’UFC note que certains établissements imposent à leurs clients de renoncer à leur assurance initiale avant même de présenter une quelconque offre de substitution. Un risque non négligeable pour l’emprunteur qui pourrait dès lors se retrouver sans couverture si l’assurance individuelle qu’il envisage de souscrire se voit refusée par sa banque. Certains établissements ne cherchent même pas à dissimuler leurs justifications « fallacieuse » de refus. L’association révèle ainsi que des banques ont refusé une résiliation pour le simple motif qu’elles n’avaient pas été prévenues par l’emprunteur mais par son nouvel assureur.

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