L’assurance de prêt immobilier (ADP)

Avant d’octroyer un crédit immobilier, les établissements bancaires conditionnent son versement à la souscription d’une assurance de prêt immobilier (ou assurance emprunteur) pour garantir une défaillance de l’emprunteur en cas de décès, d’invalidité, de chômage ou d’incapacité de travail. Le guide du prêt immobilier met en exergue tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance de prêt immobilier.

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Caractéristiques de l’assurance de prêt immobilier

Les types de contrats

Plusieurs contrats d’assurance de prêt immobilier existent. Il est important de connaitre les différentes formules et de pouvoir comparer les assurances entre elles lorsque l’on souscrit à un crédit immobilier.

  • Le contrat de groupe (ou assurance collective) : En pratique, l’établissement prêteur proposera son propre contrat d’assurance à son client. Il s’agira bien souvent d’un contrat de groupe qui, comme son nom l’indique, couvrira simultanément plusieurs emprunteurs. Bénéficiant d’une mise en oeuvre simplifiée, cette mutualisation peut néanmoins ne pas convenir aux emprunteurs souhaitant contracter une assurance de prêt immobilier véritablement adaptée à leur profil. Ce contrat d’assurance emprunteur est plus simple d’accès mais moins personnalisable et souvent plus onéreux
  • Le contrat individuel (ou délégation d’assurance) : Depuis la loi Lagarde de 2010, ces derniers ont donc la possibilité de délaisser l’assurance de prêt immobilier collective de leur banque au profit d’une assurance individuelle souscrite auprès d’un professionnel indépendant.

Les garanties couvertes

Sous une seule et unique dénomination et au sein d’un même contrat, l’assurance de prêt regroupe diverses garanties présentant chacune des modalités d’application bien distinctes :

  • La garantie décès invalidité : légalement facultative, mais rendue obligatoire par les banques, elle peut être souscrite indépendamment des autres garanties. En cas de décès du débiteur, l’assurance prendra le relais de celui-ci pour rembourser à l’établissement prêteur le capital restant dû
  • La garantie chômage (ou perte d’emploi) : facultative. Pour pallier les défaillances de remboursement inhérentes à la perte d’un emploi, cette garantie se propose d’assurer le versement des mensualités dues jusqu’à une reprise d’activité de l’emprunteur
  • La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
  • La garantie protection revente : garantie proposant d’indemniser un emprunteur dans l’obligation de revendre son bien à la suite d’un divorce, un accident ou une mutation professionnelle
  • La garantie risque aggravé : réservée aux emprunteurs présentant un profil atypique de nature à leur fermer les portes de l’assurance de prêt (maladie grave, profession ou pratique sportive dangereuse, etc.). Affichant des cotisations plus élevées qu’un contrat classique, cette option constitue pour bon nombre de consommateurs le seul moyen de souscrire à un emprunt immobilier

Choisir entre assurance de prêt immobilier collective et individuelle

Depuis l’instauration des lois Lagarde (2010) et Hamon (2014) renforçant la protection de l’emprunteur, un particulier est libre de choisir entre le contrat présenté par sa banque ou, s’il le souhaite, d’opter pour l’offre d’un professionnel indépendant. Seule condition imposée par le législateur, tout contrat souscrit auprès d’un assureur indépendant devra présenter un niveau de garantie au moins équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur.

Remarque : à compter d’octobre 2015, une notice d’information devra être transmise à l’emprunteur par sa banque. Ce document le renseignera entre autre sur sa possibilité de contracter une assurance individuelle et listera les garanties minimales qu’un tel contrat devra respecter.

Comment changer d’assurance de prêt immobilier

La loi Consommation (dite loi Hamon) permet aux emprunteurs qui le souhaiteraient de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier en toute liberté. Qu’ils aient initialement opté pour l’assurance collective de leur banque ou pour une offre extérieure, la notion d’équivalence de garantie devra être respectée. Deux cas de figure se présentent à l’emprunteur :

  • Avant la signature du contrat de crédit : l’emprunteur est libre de souscrire son assurance auprès de l’établissement sans aucune formalité
  • Après la signature du contrat de crédit : l’emprunteur dispose d’un délai de 12 mois à compter de la mise en place de son contrat pour changer de compagnie d’assurance

Désormais les crédits immobiliers jouissent de « l’amendement Bourquin » qui donne la possibilité aux emprunteurs de changer, chaque année, d’assurance prêt immobilier chaque année à la date anniversaire.

Ne représentant que quelques dixièmes de points du taux effectif global d’un crédit immobilier, l’assurance de prêt immobilier reste souvent ignorée par les emprunteurs. Les économies réalisables sont pourtant considérables entre la souscription d’un contrat de groupe (très fortement incité par les banques) et une assurance sur mesure individuelle.

N’hésitez pas à comparer les offres de taux d’assurance de crédit immobilier des assureurs indépendants, et souvenez-vous : l’emprunteur dispose d’un an pour changer d’avis et changer de compagnie d’assurance.

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