Frais de notaire

Les frais de notaire correspondent à l’ensemble des sommes versées à un notaire lors de la signature d’un acte notarié.

À quoi correspondent les frais de notaire ?

Les frais de notaire comprennent un ensemble de taxes, impôts, débours et honoraires dont l’acheteur devra s’acquitter à l’issue de la transaction. Le notaire ne percevra qu’une partie de cette somme en rémunération de son travail.

Le calcul des frais est complexe, mais afin de vous faire une idée rapidement, vous pouvez utiliser notre calculatrice de frais de notaire.

Les provisions

Lors de la signature du compromis de vente, le notaire a l’obligation légale de demander à l’acheteur du bien le versement d’une somme appelée «provisions». Cette somme permettra de couvrir les différents frais de la procédure. Si le montant s’avère insuffisant, un versement complémentaire pourra être nécessaire.

Les provisions représentent 5 à 10 % du prix de l’acquisition. Ces sommes seront versées sur un compte au nom de l’acheteur, à la Caisse des Dépôts et Consignations. Tout excédent lui sera reversé, une fois l’acquisition réalisée.

Tous ces frais sont obligatoirement consignés dans un décompte détaillé qui sera remis à l’acheteur à la clôture de la vente.

Les honoraires du notaire

La rémunération du notaire (ou honoraire) est proportionnelle au prix du logement.

Les honoraires du notaire resteront les mêmes quel que soit le type de bien concerné par le projet (maison ou appartement, neuf ou ancien, terrain…). Seule la valeur du bien augmentera ou diminuera ses honoraires. Ceux-ci correspondent à un pourcentage du prix de vente et sont établis par décret.

Afin de déterminer les honoraires dus, il convient de morceler le coût d’achat du logement en plusieurs tranches de prix. À chacune de ces tranches sera ensuite appliqué un pourcentage correspondant à la rémunération du notaire.

Tranche Prix (en €) Coût (en %)
Première tranche De 0 à 6500 3,945
Deuxième tranche De 6 500  à 17 000 1,627
Troisième tranche De 17 000 à 60 000 1,085
Quatrième tranche Plus de 60 000 0,814

 

Exemple de calcul des honoraires du notaire pour l’achat d’un logement :

À titre d’exemple, prenons le cas d’un particulier achetant un bien immobilier d’une valeur de 150 000 €. Ayant eu recours aux services d’un notaire, il devra s’acquitter d’honoraires établis comme suit :

Tranche Prix (en €) Coût (en  %) Honoraires dus (en €)
Première tranche De 0 à 6 500 3,945 256,43
Deuxième tranche De 6 500 à 17 000 1,627 170,84
Troisième tranche De 17 000 à 60 000 1,085 466,55
Quatrième tranche De 60 000 à 150 000 0,814 732,6
Total des honoraires HT 1 626,4
TVA 20 % 325,28
Total des honoraires TTC 1 951,68

Les « honoraires proportionnels » (nommés ainsi puisqu’ils sont établis en fonction des différentes tranches du prix du bien) dont le particulier devra s’acquitter se portent donc à 1 626,4 €. Ce montant s’entend hors taxe, il faudra donc lui appliquer une TVA de 20 % pour déterminer le coût réel de l’intervention du notaire soit : 1 626,4 x 20 % = 1 951,68 €

Les débours

Payables directement au notaire, les débours ne seront toutefois pas directement perçus par ce dernier. Représentant les frais engagés par le notaire pour s’adjuger les services d’un tiers, les débours seront en effet intégralement reversés aux personnes et administrations concernées.

Les débours sont nombreux et couvrent un large panel de dépenses : les frais de cadastre, de géomètre, d’hypothèque, les certificats d’urbanisme, les informations demandées au syndic d’immeuble.

Les frais annexes

Les frais annexes correspondent essentiellement aux dépenses financières que le notaire aura engagé pour mener à bien la transaction.

Si les honoraires vus précédemment peuvent représenter pour le particulier une somme non négligeable, les frais annexes se portent bien souvent à quelques dizaines d’euros chacun.

Exemple de calcul des frais annexes : lors de l’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur de 120 000 €, un acquéreur pourra être amené à rembourser au notaire :

  • la constitution de son dossier = environ 180 €
  • les frais de cadastre = environ 10 €
  • la demande d’urbanisme = environ 23 €
  • le bordereau de dépôt aux hypothèques = environ 24,50 €
  • les frais encourus pour un droit de préemption = environ 33 €

soit un total de 270,50 €

Les taxes à régler (ou droit au trésor)

L’acquéreur d’un bien devra également s’acquitter d’un certain nombre de taxes (droits dus au Trésor) auprès du notaire. S’il revient au notaire de collecter le montant de ces taxes, ce dernier a également la charge de le transmettre à l’administration fiscale, laquelle se charge ensuite de transmettre les sommes dues aux administrations concernées.

Les taxes dues par l’acquéreur sont déterminées en fonction du type de bien acheté : logement ancien, neuf ou terrain.

  • Acquisition d’un logement ancien

L’acquéreur d’un bien immobilier ancien (logement de plus de 5 ans, ou ayant déjà fait l’objet d’une transaction), devra notamment s’acquitter auprès de son notaire de :

Taxe Montant
Taxe communale 1,20 % du prix d’achat
Droit au bénéfice de l’Etat 0,20 % du prix d’achat
Droit d’enregistrement départemental 3,80 % à 4,50 %
Frais d’assiette 2,37 % du droit départementale soit 0,09 % du prix d’achat

Déterminées en fonction du prix d’acquisition du bien immobilier, ces diverses taxes sont exigibles avant la conclusion définitive de la transaction et représenteront jusqu’à 5,81% du prix d’achat.

Pour un bien immobilier évalué à 150 000 €, le montant de ces taxes sera ainsi de :

  • taxe communale : 1 800 € (1,20 % de 150 000 €)
  • droit au bénéfice de l’Etat : 300 € (0,20 % de 150 000 €)
  • droit d’enregistrement départemental : jusqu’à 6 750 € (4,50 % de 150 000 €)
  • frais d’assiette : 135 € (0,09 % de 150 000 €)
  • Acquisition d’un logement neuf

L’acquéreur d’un bien immobilier neuf (logement daté de moins de 5 ans et n’ayant jamais fait l’objet d’une transaction), devra s’acquitter auprès de son notaire de :

Taxe Montant
Taxe de publicité foncière 0,715 % du prix d’achat
TVA 20 %
  • Acquisition d’un terrain

L’acquéreur d’un terrain nu (destiné à la construction d’un logement à usage d’habitation personnelle ou de location), devra notamment s’acquitter auprès de son notaire de :

Taxe Montant
Taxe communale 1,20 % du prix d’achat
Droit au bénéfice de l’Etat 0,20 % du prix d’achat
Droit d’enregistrement départemental 3,80 % à 4,50 % (dans certains départements depuis le 1er mars 2014
Frais d’assiette 2,50 % du droit départementale soit 0,09 % du prix d’achat

Déterminées en fonction du prix d’acquisition du terrain, ces diverses taxes sont exigibles avant la conclusion définitive de la transaction.

Pour un terrain évalué à 70 000 €, le montant de ces taxes sera ainsi de :

  • taxe communale : 840 € (1,20 % de 70 000 €)
  • droit au bénéfice de l’Etat : 140 € (0,2 % de 70 000 €)
  • droit d’enregistrement départemental : de 2 660 à 3 150 € (3,80 % à 4,50 % de 70 000 €)
  • frais d’assiette : 63 € (0,09 % de 70 000 €)

Attention : Un terrain destiné à un usage différent que celui d’habitation (personnelle ou location) est quant à lui soumis à une TVA de 20 %.

Pour diminuer le coût de votre acquisition et les frais de notaire ou autres dépenses, il pourra par exemple vous proposer de :
– Sortir les valeurs mobilières du prix d’achat du bien (meubles de cuisines, panneaux solaires…)
– Constituer une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu pour diminuer la fiscalité du bien ou faciliter la transmission de votre patrimoine
– Vous inciter à ne pas acheter un bien si le prix lui semble déraisonnable
– Vous conseiller pour constituer votre plan de financement et choisir les prêts immobiliers les plus intéressants

N’hésitez donc pas à lui poser toutes vos questions.