Assurance de prêt : nouvelle disposition obligatoire

Depuis ce 1er octobre 2015, le monde de l’assurance de prêt immobilier a changé. Avec l’application effective de la liste de garanties minimales, les emprunteurs peuvent enfin comparer objectivement les contrats d’assurance. Assurance de prêt : la liste de garanties minimales enfin obligatoire Réclamée depuis longtemps par les associations de consommateurs, l’obligation pour les banques …

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Depuis ce 1er octobre 2015, le monde de l’assurance de prêt immobilier a changé. Avec l’application effective de la liste de garanties minimales, les emprunteurs peuvent enfin comparer objectivement les contrats d’assurance.

Assurance de prêt : la liste de garanties minimales enfin obligatoire

Réclamée depuis longtemps par les associations de consommateurs, l’obligation pour les banques de fournir à l’emprunteur une fiche d’information sur les garanties de son assurance de prêt est donc entrée officiellement en vigueur ce jeudi 1er octobre. Concrètement, chaque particulier souhaitant souscrire un crédit immobilier se verra désormais remettre une notice détaillant précisément les différentes couvertures qui devront nécessairement être incluses dans son contrat d’assurance. Il s’agit là d’une avancée considérable pour les consommateurs qui, munis de ces renseignements, pourront enfin comparer le plus objectivement possible les contrats qui pourraient leur être proposés.

Un outil indispensable pour comparer les offres

Les atouts de cette liste de garanties minimales ne s’arrêtent toutefois pas à la seule possibilité de comparaison. En effet, pour pouvoir souscrire une assurance de prêt autre que celle proposée par sa banque, un emprunteur doit impérativement en trouver une présentant un niveau de couverture au moins identique. Or, il s’agissait là d’un point que les banques n’hésitaient pas à détourner à leur avantage afin de justifier d’éventuels refus. Une pratique parfois « douteuse » qui, grâce à cette nouvelle disposition, vit aujourd’hui ses derniers instants.

Les banques ont une manière bien à elles de jouer le jeu

Si les établissements bancaires ont participé à l’élaboration de cette liste (au même titre que les associations de consommateurs), il ne faudrait toutefois pas croire qu’ils se réjouissent de sa mise en application. Favoriser l’ouverture à la concurrence de l’assurance emprunteur pourrait signifier la fin de leur mainmise sur ce marché. Une mainmise dont les banques entendent profiter le plus longtemps possible. Dans une récente publication, la FBF (Fédération bancaire française) estime que des lenteurs législatives n’ont pas permis aux banques de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en ½uvre de cette réforme. La fédération précise par conséquent que, si la date butoir officielle est bien le 1er octobre 2015, les banques ne seront réellement en mesure de fournir une liste de garanties obligatoires qu’à compter du 1er janvier 2016. Reste donc à savoir qui, du banquier ou du législateur, saura s’imposer.

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