Chantier abandonné : quels recours pour le client ?

Que faire après l’arrêt d’un chantier ?

Lorsqu’un chantier s’arrête et ne reprend pas, le propriétaire du bien en question ou à venir peut se retrouver en grande difficulté et totalement démuni. Retard de livraison, pertes financières (particulièrement dans le cadre d’un projet d’investissement locatif), stress, danger sur le chantier, les risques liés à l’arrêt d’une rénovation ou d’une construction sont nombreux.

Heureusement, des recours existent suite à la suspension de travaux par une entreprise professionnelle. Intervenir peut permettre de débloquer la reprise des travaux, réclamer une résiliation du contrat et parfois même, une indemnisation. Pour parvenir à trouver une solution, il faut faire preuve de réactivité et surtout s’entourer des bons conseillers, à commencer par un avocat en droit immobilier, une aide indispensable pour entamer les démarches judiciaires.

Voici les premières étapes à suivre suite à l’abandon d’un chantier :

• Envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise ;
• Faire constater l’arrêt du chantier par un huissier de justice ;
• Résilier le contrat lorsque c’est possible ;
• Intenter une action en justice.

Dans le cas où les travaux sont financés par un prêt et qu’un litige ou un incident perturbe l’exécution du projet, le tribunal peut suspendre les échéances jusqu’à la résolution du litige (article L. 313-44), à condition que le prêteur soit partie prenante dans l’affaire. Dans ce type de dossier, l’avocat aide à définir la situation (abandon, retard fautif, inexécution), à sécuriser les preuves, à choisir la bonne procédure (référé ou action au fond), à évaluer le préjudice et à mettre en cause la banque lorsqu’une demande de suspension du prêt est formulée.

Quels sont les motifs valables pour interrompre un chantier ?

Bien que tout aussi pénalisant pour l’avancée d’un projet de construction ou de rénovation, l’arrêt d’un chantier n’est pas obligatoirement considéré comme un abandon. La loi autorise dans certains cas la suspension temporaire des travaux, dont voici les motifs valables :

• Défaut de paiement du client (l’entreprise de construction peut décider de stopper les travaux, tant que les sommes dues ne sont pas encore réglées, surtout si le contrat prévoit un échéancier clair) ;
• Manque de sécurité sur le chantier ou conditions de travail rendant l’intervention dangereuse (accès non sécurisé, absence de protections, etc.) ;
• Intempéries extrêmes ;
• Impossibilités techniques : comme l’absence de matériel, livraisons retardées (avec justifications écrites et une proposition de calendrier de reprise) ;
• Périodes de congés.

Concrètement, un abandon de chantier doit être justifiable et notifié officiellement par lettre recommandée au client. Il doit également avoir été précédé d’un constat de chantier par huissier et annoncer des délais. Dans le cas contraire, la situation est caractérisée d’abandon fautif et condamnable par la loi.

À savoir
Il est important de souscrire à une assurance multirisque habitation en cas de besoin d’assistance juridique, mais également à une assistance dommages ouvrage, laquelle permettra d’envisager la remise en état du lieu après abandon du chantier (dans le cas par exemple de faillite de l’entreprise).