Réforme de l’assurance de prêt : toutes les réactions

Cette semaine, les députés se sont penchés sur l’examen en deuxième lecture du projet de loi Hamon sur la Consommation. S’il faudra sans doute attendre les derniers instants de l’année 2013 pour que le texte soit définitivement voté (après un nouveau passage au Sénat puis une dernière présentation à l’Assemblée), une de ses mesures n’a …

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Cette semaine, les députés se sont penchés sur l’examen en deuxième lecture du projet de loi Hamon sur la Consommation. S’il faudra sans doute attendre les derniers instants de l’année 2013 pour que le texte soit définitivement voté (après un nouveau passage au Sénat puis une dernière présentation à l’Assemblée), une de ses mesures n’a eu de cesse d’alimenter les discussions : la résiliation en cours de prêt et de l’assurance emprunteur.

Si un récent rapport de l’IGF (Inspection générale des finances) recommandait de limiter la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt aux trois premiers mois suivant sa souscription, le gouvernement en a décidé autrement en rallongeant ce délai de résiliation. Un amendement déposé ce lundi doit en effet permettre à un emprunteur de changer son assurance de crédit en cours de prêt et ce, durant les 12 mois suivant sa souscription. Une disposition qui n’aura visiblement laissé de marbre, ni les banques, ni les courtiers, ni les consommateurs.

Après avoir pesé de tout son poids sur les discussions et avoir applaudi aux recommandations de l’IGF, le lobby bancaire ne peut que constater avec amertume la proposition faite par le gouvernement. Evoquant sa déception, Jean Vecchierini de Matra, délégué général des bancassureurs, soulignait que le délai de trois mois prôné par l’IGF « correspondait à un choix équilibré pour les consommateurs et un temps suffisant pour une substitution d’assurance« . Ce n’est en revanche pas le cas du délai d’un an souhaité par le gouvernement qui ne serait de nature qu’à « déstabiliser la mutualisation des contrats- groupe« .

Plus étonnant, certaines associations de consommateurs ont également manifesté une certaine déception en prenant connaissance de l’amendement déposé par le gouvernement. Ce fut notamment le cas d’AEC (Association Emprunteur Citoyen) qui a activement milité, depuis les premières heures du projet de loi, pour la mise en place d’une véritable liberté de résiliation. Dans un communiqué publié sur son site, l’association regrette ainsi une mesure qualifiée de « régression par rapport à l’état actuel de la loi« . « Le décalage entre le discours d’autosatisfaction du Gouvernement et l’amendement « régressif » qu’il a déposé sera difficile à digérer pour les 8 millions de foyer d’emprunteurs particuliers français« , souligne-t-elle ainsi.

Finalement, si satisfaction il y a, celle-ci est à chercher du côté des courtiers en prêt immobilier. Véritable « petite révolution » pour Empruntis, la possibilité de résilier librement son contrat d’assurance au cours de la première année d’engagement représente pour Meilleurtaux une mesure pouvant « aller dans le bon sens« . De l’avis de son président, Hervé Hatt, « acheter un bien immobilier entraine un certain nombre de démarches à effectuer en peu de temps et la priorité est souvent donnée à la recherche et la négociation du meilleur taux de crédit. Tout délai supplémentaire pourrait permettre aux emprunteurs d’avoir davantage de temps pour mettre en concurrence les offres, comparer les garanties et mieux choisir leur assurance de prêt« .

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