1,4 millions de prêts immobiliers seraient illégaux

En octobre 2013, une jeune société parisienne défrayait la chronique et faisait trembler les banques en proposant aux emprunteurs de passer leur contrat de prêt immobilier au crible pour y dénicher d’éventuelles erreurs. Les Expertiseurs du Crédit reviennent aujourd’hui sur le devant de la scène en estimant qu’un prêt sur deux pourrait être entaché d’irrégularités, …

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En octobre 2013, une jeune société parisienne défrayait la chronique et faisait trembler les banques en proposant aux emprunteurs de passer leur contrat de prêt immobilier au crible pour y dénicher d’éventuelles erreurs. Les Expertiseurs du Crédit reviennent aujourd’hui sur le devant de la scène en estimant qu’un prêt sur deux pourrait être entaché d’irrégularités, offrant ainsi à leur détenteur la possibilité de réaliser de substantielles économies.

Prêt immobilier erroné : 1,4 millions d’emprunteurs lésés

S’il est un aspect du prêt immobilier auquel les emprunteurs doivent impérativement attacher une attention toute particulière, c’est bien le TEG (taux effectif global). Intégrant l’ensemble des coûts inhérents à la souscription d’un crédit (taux d’intérêt, assurance emprunteur, frais de dossier, etc.), l’étude attentive du TEG permet non seulement de comparer objectivement plusieurs offres mais également de réduire le coût du crédit lorsqu’il s’avère erroné. Or, si l’on en croit les Expertiseurs du Crédit, 1,4 millions d’emprunteurs disposeraient actuellement d’un prêt immobilier au TEG faussé. Si les irrégularités décelées au sein d’un contrat son généralement de l’ordre de l’inattention, elles n’en demeurent pas moins d’importance pour des banques qui pourraient dès lors être contraintes de rembourser leurs clients pour un montant global de 84 milliards d’euros.

De substantielles économies en perspectives

Concrètement, la société parisienne se propose de passer en revue les moindres détails d’un contrat de prêt immobilier afin d’en identifier les erreurs. Si le résultat de leurs investigations débouche sur un TEG manifestement erroné (de plus de 0,1%), celui-ci pourra dès lors être invalidé. Dans une telle situation, la banque se retrouvera dans l’obligation de remplacer le taux d’intérêt initialement prévu par un taux légal (établi à 0,04% pour l’année 2013) et à reverser à son client le trop plein d’intérêt perçu jusqu’ici. Selon les Expertiseurs du Crédit, un emprunteur pourrait ainsi récupérer en moyenne 59 500 euros d’intérêts.

TEG erroné : entre erreur d’inattention et illégalité manifeste

Au côté des erreurs issues de l’inattention ou de la précipitation des banquiers, l’entreprise pointe également du doigt le non-respect de certaines obligations légales. Il n’est ainsi pas rare qu’un établissement prêteur calcule le TEG d’un emprunt sur la base de 360 jours (ce que les banques nomment une « année lombarde ») au lieu des 365 jours réglementaires. Autre irrégularité relevée, l’omission du taux de période qui permet à l’emprunteur de connaître son TEG mensuel. Dans le cas d’un remboursement des échéances par mensualité (ce qui est généralement le cas), cacher au souscripteur ce « taux de période mensuel » en ne lui fournissant que le TEG annuel est assimilé à une faute grave susceptible d’entraîner l’invalidité du contrat.

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