ADP: les consommateurs en appellent aux députés

Alors que les députés se sont attelés, la semaine dernière, à l’examen du projet de loi Consommation, l’association Assurance Emprunteur Citoyen appelle les parlementaires à se mobiliser afin d’offrir aux consommateurs la possibilité de résilier annuellement leur assurance en court de prêt. Si les associations de consommateurs (UFC-Que Choisir en tête) ne cessent de dénoncer …

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Alors que les députés se sont attelés, la semaine dernière, à l’examen du projet de loi Consommation, l’association Assurance Emprunteur Citoyen appelle les parlementaires à se mobiliser afin d’offrir aux consommateurs la possibilité de résilier annuellement leur assurance en court de prêt.

Si les associations de consommateurs (UFC-Que Choisir en tête) ne cessent de dénoncer la mainmise des banques en matière d’assurance emprunteur, le projet de loi Consommation devait initialement mettre un terme aux pratiques plus ou moins douteuses engendrées par un tel monopole en autorisant les emprunteurs à résilier leur assurance en cours de prêt. Pliant face aux puissants lobbies bancaires, le gouvernement a toutefois dissocié cette disposition du reste du projet de loi en remettant sa discussion à plus tard. Avant de pouvoir se prononcer sur une mesure visant à offrir aux consommateurs une liberté accrue, les députés doivent donc désormais attendre les conclusions d’un rapport commandé par Bercy à l’Inspection générale des finances (IGF).

Or, si l’idée d’un rapport peut paraître louable devant l’importance du sujet, encore faut-il qu’il soit un jour rendu public. Devant la lenteur de l’Inspection générale des finances à remettre le précieux document, l’Association Emprunteur Citoyen (comptant parmi ses membres les fameux Piou Piou) monte donc aujourd’hui au créneau.

« Comment la Commission peut-elle travailler sans ce rapport, alors que les parlementaires avaient multiplié les amendements pour renforcer le pouvoir d’achat des français ? Quand le rapport sera-t-il rendu public ?« , demande ainsi l’association à travers un communiqué de presse. Accusant le gouvernement d’entretenir « l’opacité et une certaine confusion dans les esprits des parlementaires pour éluder une mesure forte pour le consommateur qui entamerait un monopole des banques« , AEC enjoint donc les députés à faire preuve de vigilance et à se mobiliser afin que les souscripteurs d’un prêt immobilier puissent, à l’instar de ce que le projet de loi préconise pour l’assurance d’un téléphone ou d’une voiture, résilier leur assurance de prêt lorsqu’ils le souhaitent.

S’il faut en croire l’association, l’IGF serait en passe de proposer l’application d’un dispositif constituant « une évidente régression pour les emprunteurs. En effet, si la rumeur s’avère fondée, les emprunteurs disposeraient certes de la possibilité de résilier leur assurance de prêt immobilier mais uniquement au cours de la première année d’engagement.

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