L’année lombarde : ne pas tomber dans le piège

Les banquiers opteraient-ils pour des méthodes dissuasives auprès des emprunteurs lorsque ceux-ci souhaiteraient remettre en cause leur prêt immobilier ? Il semblerait que certains établissements utilisent le concept d’année lombarde. L’intérêt ? Simplifier leurs calculs, un terme généralement inconnu du grand public. Prêt immobilier : qu’est-ce que « l’année lombarde » ? L’application de l’année …

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Les banquiers opteraient-ils pour des méthodes dissuasives auprès des emprunteurs lorsque ceux-ci souhaiteraient remettre en cause leur prêt immobilier ? Il semblerait que certains établissements utilisent le concept d’année lombarde. L’intérêt ? Simplifier leurs calculs, un terme généralement inconnu du grand public.

Prêt immobilier : qu’est-ce que « l’année lombarde » ?

L’application de l’année lombarde est une pratique bancaire douteuse qui n’a pas les faveurs de la presse. Il faut connaître les principes. Concrètement, il s’agit pour une banque de calculer les intérêts des prêts immobiliers qu’elle accorde. Non pas sur 365 jours, mais sur 360 jours. Et c’est là toute la subtilité.

Initialement mise en place pour faciliter la fixation des intérêts, l’année lombarde (dont l’usage remonte à plusieurs siècles) se révèle relativement peu préjudiciable pour le consommateur (environ 200 euros pour un prêt de 100.000 euros). Mais en constitue en revanche une véritable manne financière pour les établissements bancaires. « Le scandale vient plutôt de la multiplication des crédits touchés par cette irrégularité, depuis de très nombreuses années. Au final, pour les banques, le profit engrangé est aussi colossal qu’immérité », notait à ce sujet Laurent de Badts, fondateur des Expertiseurs du Crédit.

Taux de crédit : les banques veulent préserver leur méthode de calcul

OCDE taux impositionAvec la médiatisation de cette pratique, bon nombre d’emprunteurs ont commencé à éplucher leur contrat de crédit. A la recherche d’éventuelles erreurs ou omissions. En effet, si le recours à l’année lombarde n’y est pas explicitement mentionnée, l’emprunteur est en droit d’exiger l’invalidité de son prêt et peut contraindre la banque à lui appliquer, non pas le taux d’intérêt initialement prévu, mais un taux d’intérêt légal.

Certains établissements n’entendent toutefois pas se défaire de cet atout. Ils tentent par tous les moyens de dissuader leurs clients d’engager de telles démarches. Révélée par Le Parisien, une directive interne de LCL expliquait ainsi aux conseillers du groupe comment réagir face à un emprunteur souhaitant remettre en cause l’utilisation de l’année lombarde dans son prêt immobilier.

Les conseillers financiers n’ont pas le droit de tout dire à leurs clients

Concrètement, les conseillers sont invités à expliquer à leurs clients que le recours à l’année lombarde (lorsque celui-ci est mentionné dans le contrat) a été validé en 2009 par la Cour de cassation et que cette forme de calcul n’a aucun impact sur le coût du crédit. La banque oublie seulement de préciser qu’une directive européenne interdit de calculer un TEG sur la base d’une année de 360 jours. Et que de récentes décisions de justice ont taxé l’année lombarde d’illégalité.

Concernant le second point, le surcoût n’est certes pas des plus conséquents mais existe bel et bien. Enfin, et c’est peut-être ici que le bât blesse, la direction de LCL insiste pour que cette note ne soit en aucun cas remise aux emprunteurs et pour que l’argumentaire qu’elle détaille soit uniquement transmis à l’oral. Comme le précise Le Parisien, la banque préfère donc «éviter toute trace écrite susceptible de se retourner contre elle…»

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