APL accession : vers un rétablissement partiel de l’aide en 2019 ?

Alors que vient d’entrer en vigueur la nouvelle loi de finances pour l’année 2019, particuliers, mais aussi sénateurs, députés et professionnels de l’immobilier espèrent le rétablissement de l’APL accession. Cette aide, destinée à soutenir les foyers modestes ayant un projet immobilier, devrait pourtant prendre définitivement fin dans moins d’un an. Alors que le contexte social est tendu, certains politiques ont déposé des amendements.

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Qu’est-ce que l’APL accession ?

Nombreux sont les particuliers qui connaissent l’APL, l’aide personnalisée au logement, qui permet d’alléger le loyer de certains ménages sous conditions de ressources. Moins répandue et pourtant tout aussi profitable aux bénéficiaires, l’APL accession aide les ménages les plus modestes à devenir propriétaires.

L’an dernier, cependant, le Gouvernement, par le biais de la loi de finances pour 2018, a décidé sa suppression. A l’exception des logements anciens situés en zone détendue pour lesquels la suppression ne sera effective qu’à partir du 1er janvier 2020, les ménages modestes ne peuvent donc plus compter sur ce coup de pouce pour acheter leur résidence principale. Une mauvaise nouvelle pour de nombreux particuliers, notamment les primo-accédants, mais qui est également pointée du doigt par les professionnels de l’immobilier neuf.

50 000
Chaque année l’APL accession permet en moyenne à 50 000 foyers modestes de devenir propriétaires d’un bien neuf ou ancien. La Caisse d’allocations familiales (Caf) verse alors directement 25 % environ du prix d’achat du bien à la banque.

Jusqu’à 30 000 acheteurs en moins à cause de la suppression de l’APL accession

Qui n’a pas entendu parler de la baisse de 5 € de l’APL subit par les locataires l’an dernier ? La suppression de l’APL accession de son côté, n’a pas fait autant de bruit alors que dans les faits, entre 20 000 et 30 000 ménages sont concernés.

loi-finances-2019-apl-accessionSi la loi de finances 2019 semble avoir définitivement écarté tout rétablissement du dispositif après 2019, plusieurs amendements ont d’ores et déjà été déposés. L’amendement N° CF273C déposé en octobre par plusieurs députés socialistes et assimilés, qui a été rejeté, et plus récemment, une autre requête de Philippe Dallier, sénateur LR. De son côté, le Gouvernement qui souhaite économiser quelque 50 millions d’euros chaque année a émis un avis défavorable.

Dans ce contexte, la suppression ou la baisse du plafond des aides sociales sont pour nombre de candidats à l’achat, de moins en moins lisibles. Le recentrage du PTZ et de l’éco-PTZ, la suppression puis le rétablissement du CITE (crédit d’impôt transition énergétique) pour les fenêtres double vitrage, la création d’un nouveau dispositif Pinel dans l’ancien déjà qualifié par certains de dispositif « Denormandie » du nom du ministre du logement, sont autant de décisions qui pourraient venir troubler le marché de l’immobilier en 2019, alors que l’évolution des taux d’intérêt est elle aussi incertaine.

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