Assurance emprunteur : peut-on racheter une exclusion de garantie ?

Non-obligatoire, mais souvent exigée par les banques pour obtenir un crédit immobilier, l’assurance de prêt est un véritable sésame pour les futurs acheteurs. Pourtant, en cas de problème de santé ou d’autre risque aggravé, la couverture peut n’être que partielle, lorsqu’elle n’est pas tout simplement refusée. C’est le principe de l’exclusion de garantie. Une situation qui peut toutefois faire l’objet d’un rachat. Explications.

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L’exclusion de garantie, qu’est-ce que c’est ?

Tous les contrats d’assurance comportent des exclusions de garantie. Une règle à laquelle l’assurance de prêt immobilier ne déroge pas. En pratique, une exclusion n’est autre qu’une clause qui stipule dans quels cas un assureur refusera de couvrir son client ou limitera les garanties.

Par exemple, la pratique d’un sport dangereux, l’exercice d’un métier référencé comme risqué, une pathologie ou encore le tabagisme font souvent partie des facteurs déclenchant une exclusion de garantie. De même, un suicide qui surviendrait durant la première année du contrat est généralement exclu de la garantie décès.

Article L113-2 du Code des assurances : « L’assuré est obligé : de payer la prime ou cotisation aux époques convenues ; de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge (…) ».

Rachat d’une exclusion de garantie : attention au coût des surprimes

Une exclusion de garantie n’est cependant pas forcément pénalisante pour l’assuré concerné. Tout simplement parce qu’il est possible de la racheter. Si toutes les exclusions ne peuvent pas faire l’objet d’un rachat, celles qui le permettent donnent lieu à une surprime appliquée par l’assureur. C’est de cette manière que s’effectue le rachat. Autrement dit, l’assureur qui souhaite bénéficier, malgré un risque aggravé, de certaines garanties exclues par l’assureur, accepte de payer un supplément pour ce faire.

Attention toutefois, le rachat de certaines exclusions peut coûter cher, notamment selon la politique commerciale appliquée par les compagnies d’assurance et la nature du risque en question. Il est donc vivement recommandé aux assurés qui souhaitent effectuer une telle démarche, de comparer les offres avec l’aide d’un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier.

À noter que racheter une exclusion de garantie ne doit pas être automatique. Il revient à chaque assuré la responsabilité de comparer le montant de la surprime avec le risque couvert et les chances de le voir se réaliser. Un sportif qui exerce un sport à risque et souhaite poursuivre sa pratique malgré une exclusion de garantie aura tout intérêt à la racheter, contrairement à une entorse exclue uniquement de la garantie Interruption Temporaire de Travail (ITT).

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