Cession des terrains publics : le compte n’y est pas !

Ce devait être l’une des grandes dispositions mises en place par le gouvernement pour relancer la construction immobilière et pourtant, force est de constater que, près de 18 mois après son vote, la libéralisation du foncier public peine toujours à produire ses effets. Un retard à l’allumage que met en évidence un récent rapport parlementaire. …

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Ce devait être l’une des grandes dispositions mises en place par le gouvernement pour relancer la construction immobilière et pourtant, force est de constater que, près de 18 mois après son vote, la libéralisation du foncier public peine toujours à produire ses effets. Un retard à l’allumage que met en évidence un récent rapport parlementaire.

La libéralisation du foncier affiche de bien maigres résultats

La France manque de logements disponibles (notamment de logements sociaux) et les professionnels du bâtiment voient leur activité décliner mois après mois. Accroître le nombre de terrains sur lesquels de nouvelles constructions pourraient voir le jour apparaît donc comme une nécessité pour relancer la machine d’un immobilier défaillant. Dans cette optique, la cession du foncier public annoncée dès 2013 était présentée comme une mesure d’envergure à même de redresser la situation. Selon un rapport parlementaire quelques 264 terrains auraient à ce titre été identifiés. S’il s’agit bien évidemment là d’une étape préalable indispensable en vue de futures cessions, la députée socialiste Audrey Linkenheld (auteure du rapport) pointe toutefois du doigt l’extrême lenteur du processus. « L’intérêt n’est pas de produire des listes mais des logements ! », rappelle-t-elle ainsi. Or, sur ce plan là, l’Etat semble encore bien loin du compte puisque seulement huit terrains auraient jusqu’ici été cédés.

Cession du foncier public : un dispositif bancal

Si ce rapport a donc de quoi alimenter la grogne des professionnels de la construction qui ne cessent de dénoncer les retards accumulés par les diverses mesures de relance, il s’efforce également d’en identifier les causes. Parmi celles-ci, Audrey Linkenheld évoque non seulement une absence coupable de communication entre pouvoirs publics (Etat, collectivités) et professionnels du secteur (promoteurs), mais également certains dysfonctionnements surprenants du dispositif. Le texte de loi prévoit ainsi d’appliquer une décote au prix du terrain lorsque celui-ci doit faire l’objet d’une démolition-construction mais écarte toute réduction de prix lorsqu’il s’agit de réhabiliter un bâtiment existant. Un point de règlement qui freine par conséquent bon nombre de projets.

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