Confinement : les offres de crédit immobilier valables pendant trois mois

Confinés depuis le 17 mars, les ménages français sont nombreux à devoir reporter leur projet immobilier. Quant à ceux qui avaient entrepris des démarches en début d’année, ils font peut-être partie des quelque 100 000 transactions bloquées ou des offres de prêt immobilier en attente. Pour protéger les emprunteurs, la plupart des banques ont allongé la durée de validité des offres jusqu’à 90 jours contre 30 habituellement.

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La durée de validité des offres de prêts immobiliers passe de 30 à 90 jours

En temps normal, les ménages emprunteurs disposent d’un délai de 30 jours pour faire valoir leur prêt immobilier suite à une offre transmise par la banque. Un délai qui peut sembler largement insuffisant en cette période de crise économique et de confinement. En effet, les acquéreurs qui ont obtenu une offre de prêt mi-mars se trouvent depuis assignés à résidence, et ce, jusqu’au 11 mai au moins. Soit un délai de 60 jours environ, bien supérieur au mois réglementaire.

La durée de validité des offres de prêts immobiliers passe de 30 à 90 joursDans ce contexte, les ménages sont nombreux à redouter de passer à côté de leur projet immobilier à cause de leur prêt rendu caduc du fait du confinement.

Afin d’éviter cette situation pénalisante pour les emprunteurs, les vendeurs ou encore les agents immobiliers, les établissements financiers ont décidé de rendre leurs offres de prêt valables 90 jours. Et pour ceux qui n’auraient pas encore signé leur offre de crédit, il est dans la plupart des cas possible de le faire à distance, grâce à la signature électronique.

Les délais des transactions s’allongent, la demande baisse, les taux des crédits repartent à la hausse

Reste que vendre un logement, devenir propriétaire de sa résidence principale ou investir dans l’immobilier locatif en période d’épidémie de Covid-19 prend plus de temps qu’à l’accoutumée. Malgré la signature électronique rendue légale par le Gouvernement, l’activité des banques est ralentie, les agences immobilières ainsi que les études de notaires sont fermées. Si les professionnels sont nombreux à exercer leurs fonctions à distance, les interactions sont souvent moins fluides et tous ne disposent pas des équipements nécessaires à la réalisation des actes en télétravail. Quant à la signature numérique, elle n’est pas plébiscitée par tous, certains la jugeant peu fiable. À noter que les acquéreurs n’ayant pas pu finaliser une transaction immobilière à cause de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire, pourront bénéficier d’un différé valable deux semaines à compter de la date de fin de confinement, soit jusqu’au 24 mai 2020.

Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 – Article 1 : « Jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, (…) le notaire instrumentaire peut (…) établir un acte notarié sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties (…) ne sont ni présentes ni représentées ».

Si les professionnels s’organisent pour maintenir une activité minimum et ne pénaliser ni les ménages ni le secteur de l’immobilier, la demande de crédit immobilier a en revanche chuté de 72 % depuis début avril, par rapport à la même période l’année dernière. Quant aux taux des crédits, ils ont augmenté de 0,25 % en moyenne. Une hausse qui s’explique par la baisse de la concurrence et la prise en compte d’une nouvelle prime de risque liée à la conjoncture actuelle, où l’incertitude est le maître-mot.

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