Crédit immobilier : les professionnels obtiennent gain de cause

Alors que les professionnels de l’immobilier ont réclamé à l’unisson un assouplissement des règles d’octroi de crédit immobilier, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), en concertation avec le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire et la Banque de France, ont décidé d’accéder à leurs demandes.

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Taux et durée d’endettement allongés

L’annonce arrive à point nommé, comme un cadeau, une semaine avant Noël. Le ministre de l’Économie a annoncé, jeudi 17 décembre, un assouplissement des règles d’octroi de crédits immobiliers. La durée d’endettement maximale va passer de 25 à 27 ans. Le taux d’endettement sera, lui aussi, revu à la hausse. Il sera porté à 35 %, contre 33 % actuellement. En contrepartie, Bruno Le Maire a souligné qu’un suivi des banques serait obligatoire et a rappelé que, jusqu’à présent, « certaines banques n’ont pas respecté suffisamment les règles ».

35 %

C’est le nouveau taux d’endettement maximum qui sera prochainement appliqué.

Autre « geste » des autorités : la hausse du volume de dérogation de 5 %. Ainsi, si les banques peuvent aujourd’hui accorder des crédits immobiliers à 15 % de dossiers qui ne respectent pas les règles, elles pourront désormais passer outre pour 20 % des dossiers. Cette décision vient alléger les contraintes qui pèsent sur les candidats au crédit immobilier et notamment sur les primo-accédants.

Une union sacrée pour réclamer un assouplissement des règles

Un soulagement pour tous les professionnels de l’immobilier qui avaient décidé de faire front commun pour livrer une ultime bataille lundi 14 décembre. Les courtiers, les agents immobiliers et les promoteurs ont envoyé, un ultime signal de détresse, via une lettre, au ministre de l’Économie et à la Banque de France. L’objectif de la missive : alerter sur les règles édictées fin 2019 par le HCSF et selon eux trop restrictives. Pour eux, les conditions trop strictes brident le marché et impactent toute la chaîne. Les signataires, l’Association des professionnels des intermédiaires en crédit (Apic), à l’origine de cette initiative, l’Association française de l’immobilier locatif (Afil), la Fédération française des constructeurs (FFC), la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim) et le Syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI), dressent le constat d’un ralentissement de l’activité.

Cette alliance inédite ne demande, toutefois, pas la suppression de ces recommandations. Ils proposent au HCSF des ajustements. Parmi les suggestions, une hausse du taux de dérogation de 15 à 30 %, finalement accordée par les autorités. Les établissements bancaires demandent plus d’autonomie dans l’appréciation du risque et l’étude des dossiers, arguant la nécessite de faire du cas par cas. Autre demande qui a été entendue : l’allongement de la durée d’endettement.

Dans les prochaines semaines, le ministre de l’Économie, la Banque de France et le superviseur de la finance de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) devraient définir les « modalités juridiques pour rendre ces dispositions contraignantes ». Autrement dit, l’assouplissement des règles sera probablement assorti de nouvelles contraintes.

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