Crédit immobilier : nouvelle baisse des taux d’usure

Les taux d’usure encadrent le marché bancaire

Les taux d’usure sont un instrument qui fixe le taux maximum auquel les banques sont autorisées à accorder un emprunt. Ils sont déterminés 4 fois par an pour le trimestre suivant par la Banque de France. Les taux à l’œuvre pour le 4e trimestre 2021 ont ainsi été publiés. Ils sont de l’ordre de :

• 2,43 % pour les prêts d’une durée inférieure à 10 ans.
• 2,39 % pour les prêts d’une durée comprise entre 10 et 20 ans.
• 2,41 % si la durée est supérieure à 20 ans.
• 2,88 % pour les prêts-relais.

Le calcul de ces taux d’usure repose sur les taux effectifs moyens exercés par les banques commerciales, auxquels est ajoutée une marge d’un tiers par sécurité. Les banques commerciales ne peuvent donc pas effectuer une offre de prêt si les conditions d’emprunt dépassent le taux d’usure, également appelé Taux annuel effectif global (TAEG).

Le TAEG comprend à la fois le taux d’intérêt nominatif du prêt, mais également les frais d’emprunt, les commissions bancaires et les primes d’assurance emprunteur.

Ils atteignent des niveaux historiques

Au cours de l’année 2021, les taux d’usure n’ont cessé de diminuer. Le 3e trimestre a notamment vu une chute importante du taux d’usure pour les emprunts d’une durée supérieure à 20 ans. Et la récente publication des taux d’usure pour le 4e trimestre montre également une nouvelle baisse pour les trois derniers mois de l’année 2021. Les prêts d’une durée supérieure à 20 ans doivent ainsi respecter le taux d’usure de 2,41 %.

Les répercussions pour les investisseurs

L’objectif principal des taux d’usure est avant tout de protéger les emprunteurs. Toutefois, ils garantissent également une certaine stabilité sur le marché bancaire. Les taux d’usure empêchent une augmentation trop rapide des taux d’intérêt des prêts immobiliers. Néanmoins, des taux d’usure trop bas ne sont pas forcément synonymes de bonne nouvelle pour les investisseurs.

En effet, les taux d’usure étant composés des frais bancaires et des primes d’assurance emprunteur, ils peuvent rendre inéligible à l’emprunt les dossiers aux revenus les moins élevés. En effet, pour un emprunt avec une assurance emprunteur obligatoire, le taux d’assurance évolue selon la situation de l’emprunteur. Si les emprunteurs doivent supporter des taux d’assurance important, le taux annuel effectif de leur emprunt pourra dépasser le taux d’usure.