Crédit immobilier : le refus massif de prêts dans le viseur de la Banque de France

Des refus de crédits injustifiés ?

C’est durant la conférence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), que le Gouverneur de la Banque de France a communiqué son inquiétude quant à la hausse du nombre de refus de crédits immobiliers accordés aux ménages. Selon lui, la situation s’aggrave, même s’il est difficile de mesurer le taux d’augmentation du phénomène, malgré une étude réalisée sur le sujet par la BCE (Banque centrale européenne). Laquelle justifierait le refus des crédits immobiliers en masse par des « contraintes de bilan » (source Les Échos) rencontrées par les banques. 

François Villeroy de Galhau n’entend pas recevoir cette justification pour dédouaner les établissements bancaires. Le bilan des banques faisant état de leur niveau de liquidité et de leur taux de rentabilité, il ne doit, pour autant, pas empêcher les ménages d’emprunter, selon le Gouverneur.  

La production en baisse des crédits immobiliers alerte

Malgré tout, la Banque de France ne minimise pas la difficulté de la situation. La chute du nombre de prêts immobiliers délivrés aux particuliers est en grande partie due à la baisse de demandes de prêts. Avec des taux d’emprunt aux alentours de 4 %, les Français ont marqué un temps d’arrêt dans leur projet d’achat immobilier, faisant chuter la production de financements bancaires. 

Toutefois, le Gouverneur de la Banque de France insiste bien sur le pouvoir de responsabilité économique des banques. En effet, malgré le durcissement des conditions bancaires ; comme la limite d’emprunt maximale à 25 ans et le seuil du taux d’endettement fixé à 35 % ; elles disposent de 20 % de marge de manœuvre. Or, seulement 14,3 % des dossiers de financement pour un prêt immobilier ont bénéficié de cette dérogation au troisième trimestre. François Villeroy de Galhau insiste sur ce point et rappelle que la seule alternative à la remontée du taux de crédits autorisés, passe par l’assouplissement des règles pour certains profils d’emprunteurs. 

Vers une entente avec les banques ?

Quand d’un côté Bruno Le Maire, ministre des Finances, encourage l’assouplissement des restrictions bancaires, de l’autre, la BCE, s’y oppose. Quant aux banques, elles se défendent avec les moyens dont elles disposent. 

Pour leur défense, les banques se disent toujours à l’écoute des futurs acquéreurs, prenant les décisions en conscience. Si la baisse de production de crédits immobiliers est passée sous la barre des 9,2 milliards d’euros en septembre (soit le niveau le plus faible depuis 2015), ce n’est pas seulement à cause du refus de prêt des banques selon la Fédération bancaire française. 

De son côté, le Gouverneur de la Banque de France dit réfléchir à un accord « à l’amiable » avec les banques pour s’aligner sur un modèle similaire à celui des prêts des entreprises et ce, tout particulièrement pour les dossiers solvables dont l’emprunt aurait été refusé.