Crédit : les frais de souscription d’assurance-vie peuvent être intégrés au taux de crédit

C’est ce qu’on appelle le nantissement d’une assurance-vie. Il s’agit de mettre au service d’un crédit immobilier, par exemple, un contrat d’assurance-vie comme une alternative à l’assurance de prêt, généralement exigée par les banques. Il est alors possible d’intégrer les frais de souscription au TAEG. Explications.

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L’assurance-vie plutôt que l’assurance emprunteur pour garantir un prêt

Pour accorder un crédit immobilier, les banques sont attentives à la situation personnelle, professionnelle ainsi qu’à l’apport personnel et aux éventuels prêts en cours de l’emprunteur. Mais pour se protéger contre les risques d’impayés, dus notamment aux accidents de la vie, à la perte d’emploi, à la maladie, les banques exigent toujours une garantie supplémentaire. C’est particulièrement le cas en ces temps de crise sanitaire.

Non obligatoire, l’assurance emprunteur est généralement la garantie attendue par les établissements financiers. Il peut s’agir d’un contrat groupe, choisi par 85 % des emprunteurs auprès de leur banque, ou d’un contrat indépendant via une délégation d’assurance. Dans tous les cas, l’assureur prend le relai de l’emprunteur défaillant lorsque celui-ci est dans l’impossibilité d’honorer ses mensualités, pendant une période donnée et pour tout ou partie des échéances.

Il existe toutefois une autre solution, moins connue, mais tout aussi pertinente, qui consiste à nantir un contrat d’assurance-vie en contrepartie d’un prêt. Le nantissement revient à mettre en gage un bien en échange d’un autre bien, d’un service, d’une somme d’argent. Dans ce cas, c’est le crédit immobilier qui est conditionné à l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie.

Le TAEG intègre les frais d’assurance du crédit

Attention toutefois, les frais de souscription d’un contrat d’assurance-vie peuvent être élevés. On estime entre 3 et 5 % les frais sur versements. La question suivante se pose donc : peut-on intégrer les frais de souscription d’un contrat d’assurance-vie au taux de son prêt immobilier, notamment lorsque le nantissement est demandé par la banque ? La réponse est oui.

« Le TAEG comprend : le taux nominal (…), les frais de dossier, les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt, les coûts d’assurance et de garanties obligatoires, les frais d’ouverture et de tenue d’un compte donné (…), le coût de l’évaluation du bien immobilier (…) ».

www.economie.gouv.fr

Le taux annuel effectif global (TAEG), ancien TEG, intègre en effet le taux nominal du crédit, mais également les frais d’assurance et donc d’assurance-vie. Une règle confirmée par un arrêt de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2021. Le TAEG accordé par la banque doit donc tenir compte des frais de souscription du contrat d’assurance-vie, ainsi que du montant du premier versement.

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