Emprunts Toxiques : les banques amnistiées

Le 27 novembre dernier nous évoquions un article du projet de loi de Finances 2014 offrant aux banques une certaine impunité en cas de tromperie sur le taux d’un prêt. Le Budget 2014 tout juste voté par les parlementaires, deux maires montent au créneau pour dénoncer ce coup de pouce accordé aux banques par l’Etat …

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Le 27 novembre dernier nous évoquions un article du projet de loi de Finances 2014 offrant aux banques une certaine impunité en cas de tromperie sur le taux d’un prêt. Le Budget 2014 tout juste voté par les parlementaires, deux maires montent au créneau pour dénoncer ce coup de pouce accordé aux banques par l’Etat qui, dans le même temps, met à mal bon nombre de collectivités.

Les banques bénéficieront-elles de la grâce présidentielle en 2014 ? C’est ce que l’on est en droit de se demander tant l’article 60 du projet de loi de Finances apparaît sujet à polémiques. Visant à créer un fond de soutien pour les collectivités territoriales surendettées après la souscription d’emprunts toxiques, l’article incriminé peut être de prime abord qualifié de louable. Toutefois, si l’on y regarde de plus près, une disposition vient quelque peu nuancer ce jugement. En effet, pour espérer prises en charge par le fond de soutien et ainsi profiter d’une éventuelle indemnisation, les collectivités devront préalablement s’engager à renoncer « à tout contentieux né ou à naître » avec leur banque. Concrètement, cela signifie que les établissements prêteurs ayant par le passé octroyé des emprunts toxiques n’auront donc plus à redouter d’éventuelles actions en justice ni d’hypothétiques sanctions.

Une situation que dénoncent aujourd’hui Christian Coigné, maire (UDI) de Sassenage (Isère), et Christophe Faverjon, maire (PCF) d’Unieux (Loire). « L’article 60 du projet de loi de Finances méconnaît l’intérêt général au profit de l’intérêt des banques« , regrette le maire de Sassenage alors que son confrère d’Unieux estime pour sa part que « cet article fait le choix d’un blanc-seing aux banques contre les collectivités locales et contre les contribuables« .

Après la souscription d’emprunts « douteux » auprès notamment de la banque Dexia, les deux localités (comptant chacune près de 10.000 âmes) ont rapidement fait les frais de la crise des subprimes en constatant une très nette envolée de leurs intérêts. Si Sassenage a vu les intérêts qu’elle devait rembourser passer de 170.000 à plus de 636.000 euros en seulement un an, Unieux a vu les siens bondir de 800.000 euros en 2011.

Redoutant que le projet de loi de Finances 2014, récemment adopté par les parlementaires, ne leur « enlève le seul moyen de recours aujourd’hui validé par la justice« , les maires ont donc adressé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour que soit invalidé l’article concerné.

Si les collectivités sont évidemment directement concernée par cette disposition, il pourrait bien en aller prochainement de même des particuliers ayant souscrit un prêt immobilier. En vertu de cet article 60, « les banques ne pourront plus être poursuivies si leurs contrats de prêt n’indiquent pas de TEG ou des TEG faux. Le gouvernement va ainsi accorder aux banques une véritable loi d’amnistie« , souligne ainsi Ganaëlle Soussens, avocat au barreau de Paris.

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