La fin de la taxe d’habitation coûte cher aux résidences principales

Créée en 1974, la taxe d’habitation devrait bientôt disparaître. C’est ce qui a été annoncé dans le cadre de la loi des finances 2018. La suppression de la taxe d’habitation devrait concerner la plupart des français à l’horizon 2020. Il s’agit d’une mesure phare du gouvernement dont l’objectif est de redonner du pouvoir d’achat aux ménages. Mais qu’en est-il dans la réalité ?

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Taxe d’habitation : ressource principale des communes

La taxe d’habitation est considérée comme un impôt local tout comme la taxe foncière. Elle concerne tous les bâtiments à usage d’habitation : neufs ou anciens, résidences principales ou secondaires, logements occupés ou inoccupés, dépendances…

L’économie moyenne que peuvent espérer réaliser les ménages français exonérés de taxe d’habitation est estimée à 550 € par an. Mais cette mesure a un coût pour l’Etat qui estime ses pertes à plus de 20 milliards d’euros d’ici à 2020. Ecartés dans un premier temps de cette mesure, les ménages les plus aisés pourront finalement en bénéficier et ceci dans un soucis d’« égalité des Français devant l’impôt ». fin-taxe-habitation

Cet impôt est collecté par les communes qui s’inquiètent de perdre une source essentielle de revenu. Pour compenser ce manque à gagner, l’Etat va s’appuyer sur le rapport « Richard-Bur » portant sur la fiscalité locale, pour tenter de trouver des solutions. Quoi qu’il en soit, le gouvernement l’a promis, aucun nouvel impôt ne sera créé pour compenser les pertes financières dues à la suppression de la taxe d’habitation. Il faudra donc composer avec l’existant.

En 2016, la taxe d’habitation a permis de récolter 18,8 milliards d’euros. Cette somme représente environ 3 % du montant global perçu par les collectivités grâce aux différentes taxes. Une part importante donc, même si elle est de loin inférieure à la part de la TVA (25 %) et à celle de l’impôt sur le revenu (37 %).

Suppression de la taxe d’habitation : quelles conséquences pour les ménages ?

Les hypothèses qui permettraient au gouvernement d’essuyer les pertes engendrées par la suppression de la taxe d’habitation ne sont pas nombreuses :

  • Mise en place d’une taxe foncière complémentaire pour les résidences secondaires et les logements sous-occupés
  • Transfert de compétences : les communes récolteraient désormais une partie de la taxe foncière qui bénéficient aujourd’hui aux départements ; elles pourraient également percevoir une part de la TVA, de la CSG ou de la taxe sur les carburants actuellement collectées par l’Etat
  • Création d’un impôt sur le revenu par les communes
  • Révision des bases cadastrales et donc de la taxe foncière

Cette dernière solution inquiète particulièrement les ménages et les propriétaires de logements anciens. En effet, ceux-ci pourraient à terme devoir payer une taxe foncière si importante qu’elle représenterait à elle seule l’équivalent de l’ancienne taxe d’habitation et de l’actuelle taxe foncière.

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