Immobilier : l’allègement des frais de notaire fait polémique

La décision du gouvernement de diminuer les frais de notaire afin de lutter contre la hausse des prix de l’immobilier, n’est pas du goût de ces officiers publics. Souvent confondus avec leur rémunération propre, ces frais n’en demeure pas moins essentiel pour le bon déroulement des opérations notariales.

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Dépense à laquelle l’acquéreur d’un logement ne peut échapper, les frais de notaire sont déterminés proportionnellement à la valeur du bien immobilier. Au cours des dernières années, l’envolée du prix des logements a donc mécaniquement tirée les honoraires des notaires vers le haut et ce, sans modifier leur mission ou leur charge de travail.

Une situation à laquelle le gouvernement entend répondre en réformant le système de fixation de ces frais, suscitant pour l’occasion de vives réactions au sein de la profession. Les notaires de France expliquent ainsi qu’entre impôts et taxes reversées à l’Etat et aux collectivités locales, la part des frais leur revenant ne s’élève qu’à 15 %, soit 1,2 % du montant du bien immobilier.

Quels sont les frais de notaire ?

L’amalgame entre rémunération et frais de notaire est fréquent. Afin d’éviter toute confusion lors du règlement de la prestation, il est nécessaire de connaître la composition de ces dépenses. Son salaire est couramment désigné par l’appellation émolument, il est stipulé dans le contrat et évolue en fonction du type de prestation effectuée. Tous les notaires de France sont soumis à la même grille tarifaire.

Les frais de notaire comprennent plusieurs éléments : sa rémunération, les taxes de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi que les débours. Ces derniers sont constitués de l’ensemble des dépenses effectuées par l’officier public pour réaliser l’opération de son client.

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