Immobilier : les tarifs des notaires bientôt revus à la baisse

Si les notaires sont des acteurs majeurs du monde de l’immobilier, leur rémunération (et notamment son mode de calcul) fait depuis plusieurs semaines maintenant l’objet de vifs débats, celle-ci étant directement liée au prix de vente du logement (entre 0,825% et 4%). Or, devant l’envolée affichée ces dernières années par les prix de l’immobilier, les …

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Si les notaires sont des acteurs majeurs du monde de l’immobilier, leur rémunération (et notamment son mode de calcul) fait depuis plusieurs semaines maintenant l’objet de vifs débats, celle-ci étant directement liée au prix de vente du logement (entre 0,825% et 4%). Or, devant l’envolée affichée ces dernières années par les prix de l’immobilier, les tarifs des notaires ont donc logiquement suivi cette courbe ascendante sans pour autant impliquer une modification de leur charge de travail. Devant être présenté en Conseil des ministres à la mi-décembre, Le projet de loi Macron sur l’activité entend réduire les tarifs des professions juridiques, en les associant plus étroitement aux coûts de revient.

Tarifs des notaires : un projet de loi en demi teinte

Concrètement, le ministre de l’Economie a préciser ce lundi que, si les honoraires des notaires seront bel et bien plafonnés (en fonction d’un seuil qui sera défini ultérieurement par décret), leur rémunération continuera toutefois d’être proportionnelle au montant de la transaction. Le gouvernement s’évite ainsi la gronde d’une profession toute entière puisque si le Conseil supérieur du notariat considère cet encadrement des tarifs comme “une très mauvaise solution pour le consommateur, qui verrait le coût des “petits actes” augmenter fortement”, il défendait toutefois le maintien du principe de proportionnalité.

Un encadrement des tarifs synonyme de pouvoir d’achat accru

En pratique, le projet de loi Macron pourrait se traduire par la réduction tarifaire de certains actes courants (succession, donation, contrat de mariage…). Concernant les transactions immobilières, si les plus petites seront soumises à une rémunération encadrée (prix plancher et prix plafond), le gouvernement ménage les notaires en laissant les transactions immobilières de plus grandes envergures soumises au système actuel. Reste désormais à savoir si de telles dispositions tiendront réellement leur promesse initiale de renforcer le pouvoir d’achat des ménages modestes en favorisant les transactions immobilières portant sur les biens les moins onéreux.

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