Immobilier : loyers impayés, comment y faire face ?

Toutes les dernières publications concernant l’état actuel du marché immobilier sont unanimes : les logements locatifs peinent aujourd’hui à attirer les investisseurs potentiels. Le retrait de ces derniers du marché s’explique évidemment par un dispositif d’investissement locatif Duflot peu attrayant (et l’incertitude pesant désormais sur la rentabilité de son remplaçant, le Pinel) mais également par …

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Toutes les dernières publications concernant l’état actuel du marché immobilier sont unanimes : les logements locatifs peinent aujourd’hui à attirer les investisseurs potentiels. Le retrait de ces derniers du marché s’explique évidemment par un dispositif d’investissement locatif Duflot peu attrayant (et l’incertitude pesant désormais sur la rentabilité de son remplaçant, le Pinel) mais également par des considérations d’un tout autre plan. En effet, outre la débauche d’énergie et de temps que requiert la location d’un logement, les bailleurs potentiels sont exposés à l’angoisse perpétuelle d’être confrontés à des impayés de loyer. S’il s’avère relativement rare, le risque de tomber sur un locataire défaillant n’en est pas moins bien réel.

Loyers impayés : quelles démarches entreprendre ?

Pour ceux qui y seraient confrontés, un arrangement amiable peut représenter la solution la moins anxiogène, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Cette démarche débouchera la plupart du temps sur l’établissement d’un étalement de la dette signé par les deux parties. Néanmoins, se montrer conciliant ne porte pas toujours ses fruits. Devant des impayés de loyer à répétition ou face à une mauvaise foi manifeste du locataire défaillant, l’envoi d’une mise en demeure s’imposera peut-être (celle-ci devant être adressée au locataire ainsi qu’à son garant, qu’il s’agisse d’une personne ou d’un organisme). Celle-ci pourra ensuite éventuellement être suivie d’un commandement de payer (délivré par voie d’huissier) à partir duquel le locataire disposera de deux mois pour éponger ses dettes. Ces différentes démarches étant restées lettres mortes, le propriétaire-bailleur pourra alors considérer une possible assignation en justice. Pour mettre un terme au litige qui oppose les deux parties, le tribunal pourra soit constater la résiliation du bail et par conséquent ordonner l’expulsion, soit offrir au locataire un délai supplémentaire pour s’acquitter de ses impayés.

GRL, assurance loyers impayés, des options pas si facultatives

Si le gouvernement a récemment annoncé son intention de se porter garant pour les étudiants louant leur logement, cette disposition ne profitera toutefois qu’à une petite partie des bailleurs. Les autres auront pour leur part tout intérêt à souscrire une GRL (une garantie des risques locatifs) ou toute autre assurance loyers impayés qui se substituera au locataire pour verser au propriétaire les loyers qui lui sont dus (ce dernier devant donc prévenir son assureur à la moindre défaillance de son locataire).

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