immobilier neuf : les prix vont baisser de -10% – Chiffre du jour

Chiffre du jour : le gouvernement s’est fixé pour objectif de geler ou d’annuler 50 dispositifs entrainant des surcoûts disproportionnés au regard de leur efficacité ou de leur utilité qui devraient faire baisser les prix des logements neufs de 10%. Les dispositif concernés Les règles et normes vont être simplifiées, gelées ou annulées dans les …

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Chiffre du jour : le gouvernement s’est fixé pour objectif de geler ou d’annuler 50 dispositifs entrainant des surcoûts disproportionnés au regard de leur efficacité ou de leur utilité qui devraient faire baisser les prix des logements neufs de 10%.

Les dispositif concernés

Les règles et normes vont être simplifiées, gelées ou annulées dans les domaines suivants :

  • sécurité incendie
  • Confort intérieur
  • Risques sismiques et technologiques
  • Electricité et réseaux de communication
  • Lutte contre les termites
  • Performance thermique
  • Outre-Mer
  • Adapter les règles d’accessibilité pour mieux répondre aux besoins
  • Ascenseurs
  • Autres domaines

A titre d’exemple, la création obligatoire d’un vestibule séparant la salle de bain de la cuisine sera annulée, tout comme l’interdiction de construction de façade d’immeuble en bois, ou mieux l’obligation de construire des appartements aux normes handicapés pour des étages non accessibles par ascenseur.

les résultats escomptés

Le surcoût inhérent à ces normes est évalué à environ 10% du prix du bien. Mais au delà des économies réalisées, la simplification de ces normes devrait permettre aux promoteurs de construire 15% de logements en plus sur des surfaces bâties identiques. Les prix devraient donc être impactés dans des proportions équivalentes.

Cette première avancée est louable dans un contexte de crise immobilière. Il est par contre regrettable que le gouvernement ne se soit pas attelé à faire le ménage dans les règles d’urbanisme et de construction locales à la charge de nos élus et qui engendrerait des surcoûts pouvant représenter 20% du prix des biens immobiliers.

Chiffre du jour : pour relancer la construction de logements le gouvernement vient de mettre en place un nouveau bail destiné à la location ou la vente temporaire de biens immobiliers, dit « bail réel »,accordant une exonération de la taxe de publicité. Cette mesure phare devrait fortement dynamiser le secteur de la construction et de la rénovation.

Modalités du nouveau bail réel

Le nouveau bail réel qui s’adressait initialement aux institutions, sera finalement accessible aux particuliers et aux bailleurs privés. Le principe en simple : le propriétaire d’un terrain pourra construire, louer ou vendre, « temporairement », les logements ainsi produits en contrepartie d’un prix de cession ou de location plafonné et d’un bail allant de 18 à 99 ans. En contrepartie de cette mise à disposition temporaire, il devra respecter des modalités contraignantes :

  • Le bien immobilier concerné devra appartenir à une zone d’urbanisation continue > 50 000 habitants soumise à la taxe sur les logements vacants, ou dans une commune > 15 000 habitants en forte croissance démographique.
  • Le logement doit bénéficier d’une aide gouvernementale, locale, publique ou privée, qui sera obligatoirement conditionnée à une obligation de respect d’une durée d’occupation.
  • Le logement devra respecter les conditions de ressources fixées par la loi ALUR.
  • Le prix de vente ou de mise en location du bien doit respecter les plafonds fixés par le décret d’application.

Logements concernés par le nouveau bail réel

Sont concernés par ce nouveau dispositif tous les logements neufs ou anciens (sous réserve de réhabilitation) destinés à être vendus ou loués temporairement selon les conditions de ressources et de loyer fixées par la loi ALUR.

Bail réel : une exonération de la taxe de publicité foncière

L’administration fiscale vient de publier en date du 19 août 2014 les conditions d’exonération de taxe de publicité foncière du nouveau bail de location ou d’accession temporaire à la propriété, dit bail « réel ».

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