Les logements anciens de nouveau éligibles au PTZ Plus, mais sous conditions

A l’heure où l’on est en droit de s’interroger sur l’avenir du prêt à taux zéro Plus (François Hollande ayant en effet déclaré vouloir remanier cet emprunt), un arrêté passé relativement inaperçu est venu confirmer la réintégration, sous certaines conditions, des logements anciens au sein du dispositif. La nouvelle n’a certes pas fait l’effet d’une …

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A l’heure où l’on est en droit de s’interroger sur l’avenir du prêt à taux zéro Plus (François Hollande ayant en effet déclaré vouloir remanier cet emprunt), un arrêté passé relativement inaperçu est venu confirmer la réintégration, sous certaines conditions, des logements anciens au sein du dispositif.

La nouvelle n’a certes pas fait l’effet d’une bombe mais a tout de même de quoi réjouir certains candidats à l’accession à la propriété. Venant confirmer ce que l’on savait déjà, un arrêté daté du 3 mai dernier offrira bientôt aux primo-accédants souhaitant acquérir un logement ancien la possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro Plus (PTZ+). Entrant en vigueur à compter du 1er juin 2012, cette disposition ne concernera toutefois que les seuls biens immobiliers au sein desquels d’importants travaux de rénovation seront entrepris.

Suscitant les plus vives critiques, tant de la part des particuliers que des professionnels du secteur, une réforme du PTZ+ avait, le 1er janvier 2012, exclut l’achat dans l’ancien du dispositif, recentrant ainsi celui-ci sur les logements neufs. Une exception avait toutefois été prévue, rendant envisageable le financement d’un logement ancien sous réserve que celui-ci fasse l’objet d’une rénovation. L’arrêté publié la semaine dernière vient non seulement confirmer cette exception mais précise également la nature des travaux qu’il conviendra d’effectuer. Ces derniers devront être de grande ampleur afin que le logement concerné puisse être de nouveau considéré comme neuf.

Dans les faits, l’arrêté du 3 mai 2012 ne rend éligibles au PTZ Plus que les seuls logements dont on aura rénové, « par ajout ou remplacement, plus de la moitié des fondations, […] des façades (hors ravalement) » ou encore « plus de la moitié des éléments déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage » (murs et planchers porteurs, charpente, etc.). Le PTZ+ pourra également être attribué si les travaux concernent au moins 4 des 6 éléments suivants : planchers non porteurs, huisseries extérieurs, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage.

Quels que soient les travaux envisagés, il convient de noter que ceux-ci pourront être réalisés, soit par le vendeur, soit par l’emprunteur (la partie concernée devant alors attester de la nature des rénovations en remplissant une déclaration sur l’honneur).

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