Le prêt à taux zéro plus (PTZ+)

Succédant au Prêt à Taux Zéro, il en reprend les grandes lignes tout en étendant son influence. Retrouvez dans cette page de notre guide du crédit immobilier toutes les informations sur le PTZ+.

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Le Prêt à Taux Zéro Plus en bref

Le Prêt à Taux Zéro Plus (ou PTZ +) est un prêt immobilier remboursable sans intérêt, conditionné à l’obtention d’un crédit immobilier classique complémentaire. Succédant au Prêt à Taux Zéro, il en reprend les grandes lignes tout en étendant son influence.

Le PTZ a l’avantage de pouvoir être pris en compte comme « apport personnel » par les banques lors d’une demande de crédit immobilier classique pour compléter ce prêt spécifique.

Ce prêt aidé par l’Etat peut être associé au Prêt d’accession sociale, au prêt conventionné, au PEL (…) pour financer l’intégralité de l’acquisition immobilière.

Qui peut en bénéficier ?

Un emprunt réservé aux primo-accédants

Réservé aux seuls primo-accédants (n’ayant pas été propriétaires d’un bien immobilier au cours des deux années précédant la demande d’emprunt), le Prêt à Taux Zéro Plus est accordé sous condition de ressources. Toutefois, si vous êtes invalides ou que vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), vous pouvez prétendre au PTZ+ sans être primo-accédant. Cette exception s’applique également aux personnes victime d’une catastrophe technologique ou naturelle rendant le bien immobilier inhabitable.

Les plafonds de ressources du PTZ

Les ménages candidats à ce prêt aidé doivent ainsi présenter un « revenu fiscal de référence » n’excédant pas un plafond prédéterminé tenant non seulement compte de la composition du foyer mais également de la localisation géographique du logement à financer. A noter qu’un ménage ne peut se voir accorder qu’un seul PTZ à la fois. Dans le cadre d’une vaste réforme du dispositif, les plafonds de ressources en vigueur à compter du 1er janvier 2017 ont été relevés.

Tableau récapitulatif des plafonds de ressource (en €)

Composition du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 30 000 27 000 24 000
2 51 800 42 000 37 800 33 600
3 62 900 51 000 45 900 40 800
4 74 000 60 000 54 000 48 000
5 85 100 69 000 62 100 55 200
6 96 200 78 000 70 200 62 400
7 107 300 87 000 78 300 69 600
8 et plus 118 400 96 000 86 400 76 800
  • Zone A : Paris intra-muros, agglomération parisienne, Genevois français, Côte d’Azur.
  • Zone B : Communes d’Ile-de-France ne dépendant pas déjà de la zone A, certaines zones frontalières et certains territoires du littoral, les agglomérations comptant plus de 50 000 habitants.
  • Zone C : le reste des communes françaises.

Pour connaître la zone de la commune dont vous dépendez, vous pouvez consulter l’arrêté du 1er août 2014 ou bien la carte de zonage du gouvernement.

Les types de logements finançables

Privilégiant l’acquisition de logements neufs, le Prêt à Taux Zéro + permet, depuis le 1er janvier 2015, de financer sous certaines conditions l’achat d’un bien immobilier ancien.

  • Achat d’un logement ancien : nommé pour l’occasion « PTZ revitalisation rurale », l’élargissement du dispositif aux logements anciens reste relativement limité (près de 6000 communes rurales concernées) et n’est autorisé que si le bien visé nécessite la réalisation d’importants travaux de rénovation (pour un coût équivalant à au moins 25% du montant global de l’acquisition).
  • Achat d’un logement neuf : appartement, maison avec terrain ou dépendance, construction, il permet ici de financer n’importe quel type de bien immobilier à condition toutefois que celui-ci n’ait jamais été occupé.
  • L’aménagement de locaux professionnels en locaux à usage d’habitation donne aussi accès au PTZ (transformation de bureaux, usines, hangars, etc …), tant dans le neuf que dans l’ancien (avec décote).

Attention : l’ensemble du territoire est éligible au PTZ pour le financement d’un bien immobilier ancien. L’obligation de travaux est pour sa part en vigueur, à noter que ceux-ci ne doivent pas avoir été lancés avant l’accord du PTZ.

Quelle que soit la nature du bien immobilier devant être financé, celui-ci devra nécessairement être occupé au titre de résidence principale. Impossible donc de prétendre au PTZ pour financer l’achat d’une place de parking, d’un fonds de commerce, d’une résidence secondaire ou d’un bien immobilier locatif. S’il souhaite mettre en location le logement ainsi acheté, son propriétaire devra attendre d’avoir remboursé intégralement son Prêt à Taux Zéro.

Le montant du prêt

Un PTZ + ne peut à lui seul financer l’acquisition d’un bien immobilier et devra invariablement accompagner un crédit immobilier principal d’un montant plus élevé. En outre, la somme obtenue dans le cadre d’un Prêt à Taux Zéro Plus ne pourra pas excéder la moitié du montant total emprunté (tous crédits confondus).

Le montant d’un PTZ dépend avant tout du coût total de l’opération qu’il compte financer. Il comprend le coût des travaux et/ou de l’acquisition ainsi que les honoraires de négociation. Ce coût d’opération que le législateur a en effet plafonné et dont la limite varie selon la composition du ménage et la zone géographique du logement.

Prix maximum du logement pour l’achat d’un logement neuf ou ancien

Composition du ménage Plafonds d’opération pour l’achat d’un logement NEUF ou ANCIEN (en €)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150 000 135 000 110 000 100 000
2 personnes 210 000 189 000 154 000 140 000
3 personnes 255 000 230 000 187 000 170 000
4 personnes 300 000 270 000 220 000 200 000
5 personnes et plus 345 000 311 000 253 000 230 000

Si le prix d’acquisition du logement peut évidemment excéder la limite établie par ces plafonds, ce sont toutefois eux qui serviront de base de calcul au futur PTZ.

Exemple : un couple sans enfant vivant en zone A souhaite souscrire à un PTZ pour financer l’acquisition d’un appartement de 300 000 €. Afin de déterminer le montant empruntable, la banque ne prendra pas en considération l’intégralité du coût de l’opération mais basera ses calculs sur le plafond correspondant au profil du ménage emprunteur (2 personnes en zone A), soit 210 000 €.

Côte maximale pour l’achat d’un logement neuf ou ancien

Afin de déterminer précisément le montant d’un Prêt à Taux Zéro, un pourcentage est appliqué au coût de l’opération (ou au plafond le cas échéant).

Zone % du coût du logement
Zone A 26 %
Zone B1 26 %
Zone B2 21 %
Zone C 18 %

Exemple : un ménage de 3 personnes (un couple avec un enfant) envisage l’acquisition d’une maison neuve en zone B1 pour la somme de 190 000 €. Au côté d’un crédit immobilier classique, le ménage opte également pour un PTZ dont le montant sera équivalant à 26 % du coût total de l’opération (celui-ci n’excédant pas le plafond en vigueur). Le Prêt à Taux Zéro obtenu par la famille s’élèvera donc à : 26 % de 190 000 € soit 49 400 €.

Attention : dans le cadre du futur prêt à taux zéro, le gouvernement a décidé de porter cette quotité à 40% et ce, pour l’ensemble des zones géographiques.

Quotités du PTZ+

Zone % du coût du logement
Zone A 40
Zone B1 40
Zone B2 40
Zone C 40

Quotité maximum du PTZ + pour l’achat d’un logement ancien

Toutes les zones % du coût du logement
logement neufs ou anciens à rénover 40
HLM ancien 10

Montant maximum du Prêt à Taux Zéro par zone géographique (en €)

Nombre de personnes du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 >Zone C
1 39 000 35 100 23 100 18 000
2 54 600 49 140 32 340 25 200
3 66 300 59 800 39 270 30 600
4 78 000 70 200 46 200 36 000
5 et plus 89 700 80 860 53 130 41 400

Montant maximum du PTZ depuis 2016 (en €)

Nombre de personnes du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 >Zone C
1 60 000 54 000 44 000 40 000
2 84 000 75 600 61 600 56 000
3 102 000 92 000 74 800 68 000
4 120 000 108 000 88 000 80 000
5 et plus 138 000 124 400 101 200 92 000

Durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro Plus

La durée de remboursement devra être comprise entre 20 et 25 ans. Les moins aisés pourront même profiter d’un différé de remboursement oscillant pour sa part entre 8 et 14 ans.

Afin de connaître le nombre d’années pendant lesquelles il aura à s’acquitter des mensualités de son crédit, l’emprunteur doit tout d’abord déterminer sa « tranche de remboursement ». Celle-ci prend en compte non seulement les revenus du ménage demandeur (qu’il conviendra ici de diviser par un coefficient directeur), le zonage géographique mais également la nature même du logement (ancien ou neuf) que le Prêt à Taux Zéro doit financer.

Pour connaître sa tranche de remboursement, il faut comptabiliser l’ensemble des ressources que perçoivent les souscripteurs. Le montant correspondra soit au revenu fiscal de référence de l’année N-2 de ces personnes soit au 1/9e du montant total de l’opération pour les prêts émis depuis le 1er janvier 2015. La banque se basera sur le résultat le plus élevé.

Le remboursement se déroule en deux phases : la période de différé, entre 5, 10 ou 15 ans, lors de laquelle vous ne remboursez pas le PTZ et la période de remboursement allant de 10 à 15 ans.

Attention : Un différé de remboursement est systématiquement appliqué depuis janvier 2016. Concrétement, les emprunteurs qui n’en bénéficiaient pas jusqu’ici pourront profiter d’un différé de 5 ans.

Calcul du coefficient familial

Nombre de personnes composant le foyer Coefficient
1 1
2 1,4
3 1,7
4 2
5 2,3
6 2,6
7 2,9
8 3,2

Calcul du barème de la tranche de remboursement

Tranches de remboursement Revenus de l’emprunteur (en €)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 < 22 000 < 19 500 < 16 500 < 14 000
2 < 25 000 < 21 500 < 18 000 < 15 000
3 < 37 000 < 30 000 < 27 000 < 24 000

Calcul de la durée de remboursement

Une fois sa tranche de remboursement connue, il est aisé pour l’emprunteur de déterminer la façon dont il aura à s’acquitter de son Prêt à Taux Zéro.

Pour les ménages disposant de revenus modestes, le principe du « capital différé » leur permet de ne verser aucune mensualité durant un laps de temps prédéterminé (la période 1) et de ne rembourser leur prêt que sur les années restantes (la période 2).

Tranches de remboursement Capital différé (en %) Durée de la période 1 (en années) Durée de la période 2 (en années)
1 100 14 11
2 100 11 14
3 100 8 14
4 0 16 16
5 0 12 12

Durées de remboursement du PTZ

Tranches de remboursement Pourcentage du capital différé (en %) Durée totale du prêt (en années) Période du différé (en années) Durée totale du différé (en années)
1 100 25 15 10
2 100 22 10 12
3 100 20 5 15

Exemple de financement avec un Prêt à Taux Zéro

Un couple gagnant 30 000 € par an et résidant en zone A a acquis un appartement neuf (d’une valeur de 160 000 €) en contractant un Prêt à Taux Zéro.

  • Montant du PTZ accordé par la banque : 41 600 € (26 % de 160 000 €).
  • Niveau de ressource pris en compte lors de la détermination de la tranche de remboursement correspond aux revenus annuels du couple divisés par leur coefficient familial (30 000 € / 1,4), soit 21 428 €.
  • Durée de remboursement : étant dans la 2ème tranche de remboursement, le ménage disposera donc de 22 ans pour solder son prêt.
  • Différé de remboursement : 10 ans.

Au final, pour rembourser son PTZ, le couple n’aura rien à verser pendant les 10 premières années mais devra s’acquitter de 289 € par mois pendant les 12 années suivantes.

Les conseils de LPI
Constamment remanié pour répondre aux politiques immobilières des derniers gouvernements, le PTZ reste un excellent crédit pour financer un bien :

  • Taux d’intérêt à 0 %
  • Accessible à tous les ménages non propriétaires depuis 2 ans
  • Durée de remboursement < 25 ans
  • Possibilité de différé de remboursement
  • Comptabilisation du PTZ dans l’apport personnel
  • Possibilité de cumuler le Prêt à taux zéro avec d’autres prêts aidés (Prêt Action Logement, Prêt à l’Accession Sociale, Prêt Paris Logement, …).

En additionnant votre Prêt à Taux Zéro avec d’autres crédits aidés, vous augmenterez d’autant votre apport personnel et serez en position de force pour négocier un excellent taux auprès de votre banque pour le crédit amortissable complémentaire.

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