Tout savoir sur le prêt fonctionnaire

Le Prêt Fonctionnaire en bref

Ce type de prêt est réservé aux agents de la fonction publique (éducation nationale, milieu hospitalier, les forces de l’ordre…) et accordé par le Crédit Foncier de France pour la construction ou l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien. Le prêt fonctionnaire peut aussi financer des travaux de rénovation ou de transformation de locaux techniques en logements habitables. Le personnel des conseils départementaux, des mairies peuvent également y prétendre au même titre que les agents de l’Etat.

Le Prêt Fonctionnaire n’est attribué aux souscripteurs qu’à la condition d’être un complément d’un Prêt d’Accession Sociale (PAS) ou d’un Prêt Conventionné à un taux avoisinant les 7 %. Naturellement, il est soumis à des conditions de ressources afin de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages les plus modestes.

Modalité et avantages

Afin de pouvoir bénéficier d’un Prêt Fonctionnaire, il faut donc que le crédit soit destiné à financer un bien immobilier neuf ou ancien. De plus, il faut également que :

le souscripteur soit un fonctionnaire ou agent de la fonction publique en activité
le logement dans lequel l’emprunteur investi doit constituer sa résidence principale

Le montant attribué à ce prêt dépend de la zone géorgaphique dans laquelle le bien immobilier est situé ainsi que du type d’opération dont il s’agit (acquisition, agrandissement, améliorations…).

Toutefois, son plafond est limité à 35 % de l’intégralité du coût de l’investissement.

Montant pour une construction neuve ou ancienne (en €)

Composition du logement	Zone 1	Zone 2	Zone 3
1 pièce	1 585,47	1 402,53	1 219,59
2 pièces	1 981,84	1 753,16	1 524,49
3 pièces	2 286,74	2 012,33	1 768,41
4 pièces	2 698,35	2 393,45	2 088,55
5 pièces	3 155,69	2 789,82	2 423,94
6 pièces	3 506,33	3 109,96	2 698,35
7 pièces	3 887,45	3 414,86	2 972,76

Montant pour des travaux de transformation (en €/m²)

Type de travaux	Zone 1	Zone 2	Zone 3
Agrandissement (en €/m²)	31,25	29,73	28,20
Transformation (en €/m²)	19,82	19,06	18,30

Zones plafond Prêt Fonctionnaire

Chaque logement que le souscripteur au crédit fonctionnaire souhaite acquérir, que cela soit un achat, une construction ou bien une rénovation, est soumis à un plafond qui limite le montant de l’aide allouée. Ce dernier varie en fonction de la géolocalisation du logement. En voici la répartition :

Zone 1 : Paris et les villes nouvelles de la région d’Ile-de-France
Zone 2 : l’agglomération d’Ile-de-France, toutes les communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
Zone 3 : le reste du territoire français à l’exception des départements d’Outre-mer

Mécanisme de remboursement

Les quatre premières années du prêt offrent un différé d’amortissement à l’emprunteur. De ce fait, il n’aura que les intérêts à s’acquitter. Une fois cette date passée, il peut rembourser son prêt par échéances constantes à chaque semestre.

Prêt Evolution Fonctionnaire

Élaboré par le Crédit Foncier de France et le Crédit Social des Fonctionnaires en 2006, le Prêt « Evolution Fonctionnaire » permet de financer d’autres opérations immobilières sur d’autres biens. En effet, une résidence principale ou secondaire peut faire l’objet d’une acquisition ou d’une rénovation ; la durée de ce crédit est comprise entre 8 et 25 ans. Cependant, elle varie en fonction du taux : lorsqu’il augmente, la durée rallonge et lorsqu’il diminue, elle raccourcit dans la limite de 25 % de la durée de base.

Le taux du Prêt Evolution Fonctionnaire est fixe la première année. Ensuite, il est variable et se base sur l’Euribor (Euro Interbank Offered Rate) à 12 mois. Cet indice de référence est le taux d’intérêt moyen d’un groupement de plusieurs banques européennes.

Les échéances de remboursement se basent sur l’indice des salaires de la fonction publique catégorie B.