Tout savoir sur le prêt fonctionnaire en 2024

Le Prêt Fonctionnaire en bref

Ce type de prêt est réservé aux agents de la fonction publique (éducation nationale, milieu hospitalier, les forces de l’ordre…) et est accordé pour la construction ou l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien. Le prêt fonctionnaire peut aussi financer des travaux de rénovation ou de transformation de locaux techniques en logements habitables. Le personnel des conseils départementaux, des mairies peuvent également y prétendre au même titre que les agents de l’État.

Le Prêt Fonctionnaire n’est attribué aux souscripteurs qu’à la condition d’être un complément d’un Prêt d’Accession Sociale (PAS) ou d’un Prêt Conventionné. Naturellement, il est soumis à des conditions de ressources afin de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages les plus modestes.

Modalité et avantages

Afin de pouvoir bénéficier d’un Prêt Fonctionnaire, il faut donc que le crédit soit destiné au financement d’un bien immobilier neuf ou ancien. De plus, il faut également que :

le souscripteur soit un fonctionnaire ou agent de la fonction publique en activité ;
le logement dans lequel l’emprunteur investit soit sa résidence principale.

Le montant attribué dépend de la zone géographique dans laquelle le bien immobilier est situé et de la nature du projet (acquisition, agrandissement, amélioration, etc.). Toutefois, son plafond est limité.

Le prêt fonctionnaire n’est disponible qu’en complément d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale et est soumis à des conditions de revenus spécifiques. Pour déterminer votre éligibilité, veuillez prendre contact avec votre employeur.

Qui est éligible au prêt fonctionnaire ?

L’ensemble des fonctionnaires peuvent potentiellement bénéficier de ce prêt aidé. Sont notamment concernés, les agents de :

La fonction publique d’État (FPE),
La fonction publique territoriale (FPT),
La fonction publique hospitalière (FPH).

La plupart des statuts sont également pris en compte :

Les contractuels,
Les stagiaires,
Les employés des entreprises dont l’État détient une participation majoritaire,
Les salariés des organismes délégataires d’une mission de service public (comme les URSSAF),
Le personnel des associations exerçant une mission de service public,
Les retraités de la fonction publique,
Les autres assimilés fonctionnaires.

À noter que ce dispositif peut également s’étendre à la famille proche du fonctionnaire, y compris son conjoint, ses ascendants et descendants directs.

Comment fonctionne le prêt pour les fonctionnaires ?

La durée du prêt fonctionnaire s’adapte aux capacités de remboursement de chaque emprunteur et peut aller de 10 à 15 ans, voire plus selon les administrations. Le montant octroyé varie selon des critères spécifiques :

La situation familiale de l’emprunteur, y compris le nombre de personnes dans le foyer (enfants et personnes à charge inclus).
La localisation géographique du bien à acquérir, avec une distinction entre Paris, l’Île-de-France, les grandes métropoles et le reste du territoire français.
Le nombre de pièces du logement, allant d’un simple studio aux maisons avec 7 pièces habitables ou plus (en excluant généralement les pièces telles que la salle de bains et la cuisine dans le calcul).

Les taux des prêts accordés aux fonctionnaires sont régulièrement révisés par arrêté. Il est donc essentiel de se tenir informé des évolutions législatives afin de connaître les conditions en vigueur au moment où vous envisagez de contracter un prêt fonctionnaire.

Qu’est-ce qu’un prêt progressif ?

Souvent, les prêts accordés aux fonctionnaires sont dits progressifs. Il s’agit de prêts immobiliers à taux fixe qui augmentent légèrement d’année en année (généralement de 1 à 2 %, selon la banque et la durée choisies). Ainsi, les premières mensualités sont plus faibles que celles d’un prêt classique, ce qui réduit l’endettement initial de l’emprunteur et permet d’emprunter un montant plus élevé.

Les fonctionnaires se prêtent particulièrement bien à ce type de prêt en raison de la stabilité de leurs revenus et de leur évolution prévisible. Dans la plupart des cas, les mensualités augmentent de seulement 1 % par an, ce qui reste largement en deçà de l’inflation, offrant ainsi une solution financière adaptée à leur situation.

Les mutuelles des fonctionnaires accordent fréquemment des avantages intéressants dans le cadre des projets immobiliers (des cautions gratuites ou des tarifs préférentiels sur l’assurance emprunteur, etc.).