Les prêts aidés/complémentaires

Dans l’objectif de garantir aux ménages les plus modestes l’accession à la propriété, le Gouvernement français a mis en place des prêts aidés spécifiques proposant des taux et des conditions d’emprunt favorables. Focus sur le sujet dans notre guide du prêt immobilier.

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Lors de l’acquisition ou de la construction d’un bien immobilier, votre prêt principal peut ne pas suffire à financer l’intégralité de votre projet. C’est pour cela que certains particuliers ont recours à des prêts complémentaires qui se cumulent entre eux et avec le prêt principal.

Dans l’objectif de garantir aux ménages les plus modestes l’accession à la propriété, le Gouvernement français a mis en place des prêts aidés spécifiques proposant des taux et des conditions d’emprunt favorables.

Les prêts aidés en bref

Type de prêts complémentaires :

  • Prêt à taux fixe : Ce type d’emprunt bénéficie d’un taux d’intérêt, d’une durée et de mensualités fixés en amont. Les échéances de remboursement peuvent être constantes ou progressives, en fonction du profil de l’emprunteur.
  • Prêt Epargne Logement (PEL) : Le PEL offre à son souscripteur un prêt immobilier avec un taux avantageux après une période d’épargne rémunérée. Ce mode de financement permet de redéfinir les objectifs de l’épargnant en cours du prêt et rediriger les fonds vers un autre usage.
  • Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) : Le PTZ+ est un prêt qui permet de financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien sans avoir à verser des intérêts supplémentaires étant donné que son taux est fixé à 0 %.
  • Prêt Relais : Le Prêt Relais permet de disposer de ressources financières lors de la vente d’un bien immobilier. Celui-ci fait la transition entre les futurs gains engrangés et la fin du crédit contracté.

Certains prêts immobiliers tels que le PTZ+, un prêt classique ou encore le Prêt d’Accession Sociale ne peuvent être attribués qu’à condition de respecter des plafonds de ressources ou bien de contribuer avec un apport personnel.

Les prêts réglementés en bref

Accéder à la propriété, financer une résidence principale

  • Prêt Epargne Logement (PEL) : Après une première étape d’épargne rémunérée, le souscripteur à un PEL peut obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux.
  • Prêts conventionnés : L’Etat fixe le niveau du taux d’intérêt ainsi que les conditions d’accession à ces crédits qui permettent de prétendre aux APL sous réserve de conditions de ressources. En outre, ils offrent des avantages non négligeables tels que l’exonération de la taxe publicité foncière ou encore le plafonnement, en plus du droit aux APL.
  • Prêt d’Accession Sociale (PAS) : L’objectif de ce mode de financement est d’acquérir une résidence principale et rendre l’accession à la propriété abordable pour tous.

Investissement locatif

  • Prêt locatif intermédiaire : Les logements à caractère social peuvent être subventionnés avec ce crédit. Le loyer doit être compris entre celui d’un HLM et celui du marché « classique ». Sauf dérogation obtenue auprès de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE), ce prêt intermédiaire ne peut financer que les logements en zone prioritaire.
  • Prêt Locatif Social (PLS) : Ce type de prêt permet de financer une acquisition ou une construction à usage locatif voire des travaux d’amélioration si nécessaire. Il est soumis à des conditions d’attribution strictes comme le respect des plafonds de ressources et de loyer ainsi que la signature d’une convention entre l’Etat et l’emprunteur.Il offre des avantages fiscaux comme une TVA réduite, l’exonération de la taxe foncière sur les bâtiments construits depuis 25 ou 30 ans répondant aux normes environnementales.
  • Prêt Conventionné Locatif (PCL) : La construction, acquisition ou rénovation de biens immobiliers en vu d’être mis sur le marché de la location peut être financée par le biais d’un Prêt Conventionné Locatif. Ce dernier peut prendre en charge 90 % des coûts de l’opération et être combiné avec des prêts complémentaires compatibles. Si l’emprunteur veut bénéficier des APL, il doit signer une convention avec l’Etat lors de sa souscription au PCL.

Les prêts complémentaires en bref

  • Prêt « Action Logement » (PAL) : Anciennement appelé « 1 % logement » ou encore « 1 % employeur », le Prêt Action Logement est un prêt spécifique accordé aux salariés des entreprises qui cotisent auprès de l’organisme de collecte Action Logement. Grâce à cela, ils bénéficient de taux avantageux pour leur permettre d’accéder à la propriété.
  • Prêt Fonctionnaire : Lorsqu’un agent de la fonction publique de l’Etat souhaite construire ou acquérir un bien immobilier neuf ou ancien, il peut bénéficier d’un prêt immobilier réservé. Ce prêt pour les fonctionnaires est accordé sous conditions de ressources et ne peut être utilisé qu’en complément d’un Prêt Conventionné ou d’un Prêt d’Accession Sociale (PAS).

En savoir plus sur les prêts aidés :