Le Prêt Conventionné 2017 (PC)

Les conditions d’éligibilité d’un crédit immobilier ne permettent pas à tous les budgets d’emprunter. Le Prêt Conventionné est un financement plus accessible, via un organisme financier ayant passé un accord avec l’Etat. Quels en sont les avantages ? Ouvre-t-il droit aux APL ?

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Le Prêt Conventionné en bref

Proposé sans condition de ressources et sans apport personnel, le prêt conventionné (PC) permet d’acquérir un logement tout en ouvrant droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Cumulable avec d’autres emprunts aidés (PTZ, Prêt Epargne Logement, etc.), ce type de crédit se verra appliquer un taux d’intérêt déterminé en fonction de sa durée d’emprunt.

A qui s’adresse le Prêt Conventionné ?

Accessible à tous les particuliers, sans condition de ressources, le prêt conventionné est un emprunt immobilier pouvant être souscrit auprès d’une très grande majorité des établissements bancaires.

S’il dispose globalement des mêmes caractéristiques qu’un crédit classique, il présente toutefois deux avantages majeurs :

  • Aucun apport personnel n’est exigé pour son obtention
  • Il donne droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Qu’il s’agisse de sa durée de souscription, de la possibilité de lui appliquer un taux fixe ou variable ou encore du montant empruntable, le prêt conventionné présente de nombreux aspects similaires avec un crédit classique. Il convient toutefois de noter que le logement auquel il est destiné devra répondre à certains critères d’éligibilité.

Cumuler Prêt Conventionné et crédits à taux bonifiés

Afin de financer l’achat de son logement, un particulier peut associer un emprunt conventionné à un crédit immobilier d’un type différent tel que le PTZ+, le Plan Epargne Logement (PEL), le Prêt Action Logement, l’éco-PTZ ou encore le Prêt Relais.

Etant donné qu’il finance l’intégralité d’une acquisition immobilière, le prêt conventionné ne pourra en aucun cas venir compléter un crédit immobilier « classique ».

Les caractéristiques du Prêt Conventionné

Montant maximum empruntable

S’il n’est pas nécessaire de disposer d’un apport personnel pour l’obtenir, le prêt conventionné n’en reste pas moins un emprunt à part entière qui permettra de financer l’intégralité de l’opération immobilière envisagée, sans limite de plafond.

Outre le prix d’achat du logement, celui-ci pourra également financer diverses charges telles que l’intervention d’un géomètre, le coût de certaines taxes ainsi que la souscription à une assurance responsabilité ou d’une assurance dommage.

Durée de remboursement maximum

Un PC peut être contracté pour une durée allant de 5 à 30 ans (35 ans sous certaines conditions).

Le taux fixe ou variable du crédit conventionné

Le taux d’intérêt appliqué peut être, au choix, fixe ou variable. Déterminé par la banque, ce taux est plafonné à un niveau maximal mais sera bien souvent supérieur au taux moyen appliqué à un emprunt classique.

Tableau des taux fixes et variable du Prêt Conventionné

12 ans ou moins Entre 12 et 15 ans Entre 15 et 20 ans Plus de 20 ans
Taux fixe (en %) 3,25 3,45 3,60 3,70
Taux variable (en %) 3,25 3,25 3,25 3,25

Les taux présentés ci-dessus constituent des plafonds au-delà desquels les établissements prêteurs ne peuvent aller (plafonds fixés par la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale – SGFGAS).

Que peut-on financer grâce à un PC ?

Comme un crédit classique, un Prêt Conventionné peut servir à financer :

  • l’achat d’un logement neuf
  • la construction d’une maison
  • l’acquisition d’un logement ancien
  • l’achat d’un terrain (2 500 m² maximum)
  • l’investissement dans un logement à usage locatif
  • le financement de travaux d’amélioration de l’habitat ou à caractère énergétique

Pour pouvoir être financé par ce crédit, le logement que l’emprunteur envisage d’acheter devra toutefois répondre aux certaines obligations suivantes :

  • le logement acquis grâce au prêt immobilier devra être habité par l’emprunteur, ses proches ou son locataire au titre de résidence principale
  • le bien devra être occupé dans l’année suivant son acquisition. Dans l’éventualité d’un départ en retraite ou d’un retour de l’étranger, ce délai d’occupation peut être porté à 6 ans
  • un emprunt conventionné impose au logement une surface habitable minimum définie en fonction du nombre d’occupants
Nombre de personnes par foyer Surface du logement (au minimum)
1 personne 9 m²
2 personnes 16 m²
Au-delà de 2 personnes 9 m² par personne supplémentaire

Prêt Conventionné et APL

L’obtention du PC n’est pas conditionnée à l’obtention des Allocations Logements. Un particulier qui ne répondrait pas aux critères d’éligibilité aux APl peut donc bénéficier de ce prêt à taux bonifié.

A l’inverse, un particulier qui aurait souscrit à un Prêt Conventionné sans avoir droits aux APL, mais qui verrait ses ressources diminuer en cours de crédit, pourrait alors prétendre au versement de l’allocation logement.

Remarque : le versement de l’APL ne pourra pas être réclamé si l’emprunt ne vise qu’à financer la réalisation de travaux d’amélioration.

Le Prêt Conventionné se rapproche par de nombreux points au Prêt Accession Sociale (droit aux APL, taux bonifié, absence d’apport, …), mais comporte 3 différences notables :

– le taux fixe ou variable du Prêt Conventionné est plus élevé
– le Prêt Accession Sociale est soumis à des conditions de ressources
– la mensualité du Prêt Action Sociale peut être modifiée en cas de période de chômage

Le PC est donc financièrement moins intéressant que le PAS. Cependant, sa souplesse permet à un particulier qui n’aurait pas droit aux APL à la signature de son PC d’obtenir le versement de l’allocation si l’évolution de sa situation devait ultérieurement le permettre.