Décidément, ce début du mois de mai apparaît des plus propices en matière d’ajustement des différents emprunts à l’habitat. Après avoir publié un arrêté précisant certaines modalités du PTZ Plus, le législateur s’est cette fois-ci attaché à remanier sensiblement l’Eco-prêt à taux zéro (ou Eco-PTZ).
Issu du grenelle de l’environnement, l’Eco-prêt à taux zéro permet, depuis 2009, aux particuliers souhaitant procéder à la rénovation thermique de leur logement de profiter d’un financement relativement avantageux. Afin d’éviter d’éventuels abus, la réglementation conditionne l’obtention de cet emprunt, soit à la réalisation d’au moins deux bouquets de travaux prédéfinis, soit à une amélioration globale des performances du logement en matière de consommation d’énergie (en fonction des performances initiales du bien : passage de 180 kWh/m²/an à 150 kWh/m²/an ou réduction de 150 à 80 kWh/m²/an).
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S’il répond favorablement à l’un de ces critères d’octroi, un particulier peut alors bénéficier, pour la réalisation des travaux envisagés, d’un Eco-PTZ d’un montant maximal de 30.000 euros remboursable sur 10 ans (durée pouvant être réduite ou prolonger avec accord de la banque).
Publiés au Journal Officiel le 8 mai dernier, deux textes de loi (décrets n° 2012-719 et n° 2012- 720 datés du 7 mai 2012) sont donc venus modifier quelque peu les modalités de cet éco-prêt. Les crédits souscrits à compté du 1er avril 2012 pourront ainsi automatiquement se voir appliquer une durée de remboursement de 15 ans (au lieu de 10) si l’emprunteur choisit d’effectuer au moins 3 bouquets de travaux parmi les 6 que le législateur a définis.
- Isolation des toitures.
- Isolation des murs extérieurs.
- Isolation des portes et parois vitrées.
- Installation ou remplacement d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire.
- Installation d’un système de chauffage recourant à une énergie renouvelable (solaire, éolienne, etc.).
- Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire recourant à une énergie renouvelable.
A noter que cette durée d’emprunt pourra toujours être réduite à un minimum de 3 ans si l’emprunteur en fait la demande.
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