L’Eco-PTZ s’invite dans les copropriétés

Si le PTZ Plus n’affiche pour cette année 2014 que de succinctes modifications (voir notre article à ce sujet), il n’en va pas de même de l’Eco-PTZ qui se voit pour sa part non seulement prolongé mais également élargi aux copropriétés. Dans le plan imaginé par le gouvernement pour accélérer la rénovation énergétique du parc …

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Si le PTZ Plus n’affiche pour cette année 2014 que de succinctes modifications (voir notre article à ce sujet), il n’en va pas de même de l’Eco-PTZ qui se voit pour sa part non seulement prolongé mais également élargi aux copropriétés.

Dans le plan imaginé par le gouvernement pour accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier (plan baptisé « J’éco-rénove, J’économise« ), l’éco-prêt à taux zéro pourrait bien s’affirmer comme un outil incontournable proposé aux particuliers. C’est en tout cas ce que l’on est en droit de penser en prenant acte des différentes dispositions mises en place par le gouvernement en faveur de ce dispositif. Si la plupart des candidats souhaitant contracter ce type de prêt pour financer des travaux au sein de leur logement ne le remarqueront peut-être pas, l’Eco-PTZ vient pourtant d’enregistrer deux modifications importantes de son dispositif.

L’éco-PTZ prolongé de deux ans

La première, présentée en septembre dernier dans le cadre du grand Plan de rénovation lancé par le gouvernement, offre à l’éco-prêt à taux zéro un sursis non négligeable. Si le dispositif devait initialement prendre fin aux dernières lueurs de 2013, il a en effet été décidé de lui octroyer une prolongation de deux ans, portant ainsi son échéance au 31 décembre 2015.

L’éco-PTZ s’ouvre aux copropriétés

La seconde, certes plus confidentielle, n’en constitue pas moins une véritable aubaine pour bon nombre de propriétaires. Comme stipulé par un arrêté et un décret du 27 décembre 2013 parus au Journal Officiel du 31 décembre, l’Eco-PTZ se dote enfin d’un véritable caractère collectif en ouvrant ses portes aux copropriétés. Concrètement, si tout propriétaire (qu’il soit copropriétaire ou non) pouvait déjà profiter de l’éco-prêt à taux zéro, les syndics ne pouvaient pour leur part pas en bénéficier pour financer la rénovation des copropriétés dont ils avaient la charge. Une possibilité pourtant édictée par la loi de finances rectificative de 2011 mais qu’une absence de textes officiels laissait jusqu’à présent lettre morte. Depuis ce 1er janvier 2014, ces derniers peuvent donc souscrire à loisir ce tant attendu “éco-PTZ copropriétés”.

Eco-PTZ collectif : du changement dans la continuité

Dans les faits, l’éco-PTZ copropriété s’avère sensiblement identique à un éco-PTZ classique. Pour l’obtenir, les syndics devront donc, comme les particuliers, envisager la réalisation de bouquets de travaux ou entreprendre des aménagements de nature à accroître la performance énergétique du bâtiment visé. D’un montant oscillant entre 10.000 et 30.000 euros selon les travaux, cet éco-prêt pourra également être contracté pour remplacer un système d’assainissement non collectif par un dispositif plus efficace et non consommateur d’énergie. A noter toutefois qu’un bâtiment ne pourra profiter que d’un seul éco-prêt à taux zéro collectif. Si les rénovations ainsi financées pourront porter sur les parties communes, elles pourront en outre viser les parties privatives à condition que celles-ci aient été achevées avant le 1er janvier 1990.

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