Un PTZ Plus quasi inchangé pour 2014

Soumis chaque année depuis son lancement à d’importantes modifications, le prêt à taux zéro Plus aborde cette fois-ci l’exercice 2014 le plus sereinement du monde. Une fois n’est pas coutume, le gouvernement semble avoir décidé de ne pas réformer le dispositif en ce début d’année. Après avoir vu les logements anciens être exclus de son …

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Soumis chaque année depuis son lancement à d’importantes modifications, le prêt à taux zéro Plus aborde cette fois-ci l’exercice 2014 le plus sereinement du monde. Une fois n’est pas coutume, le gouvernement semble avoir décidé de ne pas réformer le dispositif en ce début d’année.

Après avoir vu les logements anciens être exclus de son champ d’action en 2012 (un an jour pour jour après son lancement officiel) puis avoir opéré un ajustement de ses conditions d’octroi début 2013, c’est aujourd’hui un prêt à taux zéro Plus quasiment inchangé qui entame cette année 2014. Dans les faits, si le Journal Officiel du 31 décembre dernier apporte quelques modifications minimes, le dispositif proposé aux candidats à l’achat reste globalement le même que celui auquel ils ont été confronté jusqu’à présent.

N’en déplaise aux primo-accédants, en 2014 le PTZ+ n’autorise donc toujours pas l’acquisition d’un bien immobilier ancien, demeurant en effet exclusivement centré sur les logements neufs. Quant aux ménages les plus aisés, comme l’année dernière, il se retrouvent également exclus du dispositif (conditions de ressources plafonnées en zone A à 50.400 euros et à 25.900 euros en zone C).

Si en apparence le PTZ+ 2014 ne diffère pas du PTZ+ 2013, certains ajustements peuvent pourtant être constatés à la marge. Au rang de ces légères modifications, le décret 2013-1299 du 27 décembre intègre les communes de Mayotte au dispositif en les assimilant à des communes de la zone B1. Les textes entrant en application en ce début 2014 viennent également modifier les modalités du prêt à taux zéro Plus en matière de travaux. Si l’emprunteur disposait jusqu’à présent d’un délai maximal de 3 ans à compter de l’obtention du prêt pour réaliser les travaux de rénovation permettant à son logement de répondre aux conditions du PTZ+, certaines prolongations exceptionnelles pourront désormais être accordées (en cas d’accident, de maladie grave, de catastrophe naturelle ou encore si la transaction immobilière fait l’objet d’un contentieux). Enfin, les candidats à l’emprunt devront remplir un formulaire quelque peu remanié dans lequel ils devront notamment préciser leur revenu fiscal de référence.

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