L’immobilier s’insurge contre l’excès de lois

Lutter contre la « folie réglementaire » dont souffre actuellement l’immobilier, voilà ce que propose l’UNIS en appelant à manifester ce mercredi 18 mars. Les professionnels se mobilisent face aux dérives réglementaires De longs mois durant, les professionnels de l’immobilier ont pesé de tout leur poids pour voir leurs revendications être prises en compte par …

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Lutter contre la « folie réglementaire » dont souffre actuellement l’immobilier, voilà ce que propose l’UNIS en appelant à manifester ce mercredi 18 mars.

Les professionnels se mobilisent face aux dérives réglementaires

De longs mois durant, les professionnels de l’immobilier ont pesé de tout leur poids pour voir leurs revendications être prises en compte par une loi Alur qu’ils jugeaient très nettement en leur défaveur. Un combat qui, un an après la clôture des débats et l’adoption de la loi (le 24 mars 2014), ne semble pas avoir pris fin. A travers un communiqué publié la semaine dernière, l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) appelle à rester mobiliser pour qu’enfin le secteur de l’immobilier s’engage sur la voie d’une simplification pourtant promise par le gouvernement.

Président de l’Union, Christophe Tanay pointe du doigt les multiples lois qui, au cours de ces 15 dernières années, ont ballotté le secteur de l’immobilier au grès des changements de cap gouvernementaux. « Cela aboutit à une insécurité juridique, parce que les textes se contredisent souvent : nous ne pouvons pas travailler avec une telle épée de Damoclès au-dessus de la tête », souligne-t-il.

L’encadrement des loyers, symbole d’un « ras-le-bol » général

Parmi cette accumulation de textes législatifs qui n’ont eu comme principaux effets que d’alourdir la tâche des professionnels et saper la confiance des particuliers (candidats à l’achat, investisseurs, etc.), il en est un qui semble cristalliser toutes les tensions : l’encadrement des loyers. Largement critiqué, cette disposition a certes été passablement « détricotée » par le gouvernement mais n’a toutefois pas été rangée aux oubliettes. Présentant la mesure comme « techniquement compliquée », le Premier ministre l’a donc réservée au seul marché parisien et ce, à titre expérimental avant une mise en ½uvre progressivement élargie aux communes volontaires puis, à terme, à l’ensemble des zones tendues. S’il faudra sans doute attendre encore quelques mois avant de voir l’encadrement des loyers devenir effectif à Paris (dans l’attente d’un décret d’application), les professionnels ne désarment pas, redoutant « une usine à gaz, un système complexe à gérer et qui introduit une incertitude sur les baux signés, les loyers pouvant être requalifiés trois mois après la signature ».

A l’initiative de l’UNIS, rendez-vous est donc donné, ce mercredi 18 mars aux Invalides, pour réclamer rien de moins que l’abrogation de diverses mesures inscrites au sein de la loi Alur. Des mesures qui, à l’instar de l’encadrement des loyers, « vont à l’encontre de l’intérêt du consommateur final, de la transparence et n’apportent ni dynamique ni visibilité à long terme pour le secteur ».

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