La France, championne de la fiscalité immobilière

Vous êtes-vous déjà demandé ce que l’on paye vraiment lorsque l’on achète (ou que l’on fait construire) un bien immobilier neuf, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement ? Si pour le gouvernement, la relance du secteur de la construction s’impose désormais comme une priorité économique, celle-ci passera nécessairement par un accès au logement facilité. …

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Vous êtes-vous déjà demandé ce que l’on paye vraiment lorsque l’on achète (ou que l’on fait construire) un bien immobilier neuf, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement ? Si pour le gouvernement, la relance du secteur de la construction s’impose désormais comme une priorité économique, celle-ci passera nécessairement par un accès au logement facilité. Or, qui dit logement dit prix. Pour inciter les candidats à l’achat à revenir sur le marché, le gouvernement ne ménage donc pas ses efforts et multiplie réformes et mesures visant à faciliter le financement d’une acquisition (nouveau prêt à taux zéro) voire à en réduire, directement ou indirectement, le coût (allègement des normes de construction, réduction d’impôt à travers un dispositif d’investissement locatif Pinel plus attractif). Et pourtant, si l’on en croit une récente étude réalisée par le cabinet d’avocats Fidal pour le compte de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), les différentes actions menées par le gouvernement pourraient s’avérer vaines tant que celui-ci ne s’attaquera pas à l’une des principales composantes du prix d’un logement, à savoir la fiscalité.

Fiscalité immobilière : la France au sommet de l’Europe

Taxe foncière en très nette progression depuis de nombreuses années maintenant (+21% entre 2008 et 2013), droits d’enregistrement révisés à la hausse dans bon nombre de départements (jusqu’à 5,80% du montant de l’opération), taxe départementale d’aménagement accusant une hausse de 30 à 60% (taxe versée lors du dépôt de permis de construire), la fiscalité immobilière occupe une place non négligeable que tout candidat à l’achat devra prendre en compte. Une importance que la FPI pointe aujourd’hui du doigt puisque, selon l’étude menée par Fidal, les différentes taxes représenteraient pas moins de 27% du coût global d’un achat immobilier (pour une opération de 200 000 euros). Le gouvernement ayant toujours rechigné à réformer en profondeur la fiscalité immobilière, la France s’impose désormais comme le pays européen présentant la pression fiscale la plus conséquente (loin devant les 10% affichés par l’Allemagne).

Réformer la fiscalité : un impératif

Pour François Payelle, président de la FPI, le rétablissement du secteur de la construction « passe nécessairement par la baisse de certains prélèvements et le maintien dans la durée des dispositifs qui facilitent l’accession et l’investissement locatif, et qui ne compensent que très partiellement la hausse de la fiscalité ».

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