Les candidats à l’emprunt savent désormais à quels niveaux s’élèveront au maximum les taux des prêts qu’ils souhaitent contracter. Dans une note adressée ce mardi, le ministère de l’Economie et des Finances vient en effet de dévoiler les nouveaux taux d’usure entrant en vigueur dès ce 1er octobre 2013.
Jusqu’à quel niveau les taux pourront-ils augmenter au cours de ce quatrième trimestre 2013 ? Une question que bon nombre de futurs emprunteurs se posent et à laquelle répond aujourd’hui le ministère en révélant les nouveaux taux d’usure applicables. Qu’il s’agisse d’un prêt immobilier, d’un crédit à la consommation ou de tout autre type d’emprunt, la Banque de France calcule en effet chaque trimestre le niveau maximum des taux que les établissements peuvent légalement pratiquer sans craindre une éventuelle sanction. Un prêteur ne respectant pas ces seuils d’usures encoure des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amendes.
Déterminés pour chaque type d’emprunt en fonction du TEG moyen (taux effectif global) pratiqué par les établissements au cours du trimestre précédent (augmenté d’un tiers par la Banque de France), les seuils d’usure applicables à compter de ce 1er octobre sont les suivants :
Crédits immobiliers
- Taux maximum pour un prêt immobilier à taux fixe : 5,03%
- Taux maximum pour un prêt immobilier à taux variable : 4,45%
- Taux maximum pour un crédit relais : 5,29%
Crédits à la consommation
- Taux maximum pour un emprunt n’excédant pas 3000 euros : 20,23%
- Taux maximum pour un emprunt supérieur à 3000 euros mais n’excédant pas 6000 euros : 15,17%
- Taux maximum pour un emprunt supérieur à 6000 euros : 10,52%
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