Paris : les loyers encadrés dès le 1er août

15 mois jour pour jour après l’adoption de la loi Alur, l’arrêté préfectoral instituant l’encadrement des loyers à Paris vient d’être publié. Une disposition qui ne plaît pas à tout le monde. L’encadrement des loyers effectif au 1er août 2015 L’encadrement des loyers parisiens entrera bel et bien en application à compter du 1er août …

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15 mois jour pour jour après l’adoption de la loi Alur, l’arrêté préfectoral instituant l’encadrement des loyers à Paris vient d’être publié. Une disposition qui ne plaît pas à tout le monde.

L’encadrement des loyers effectif au 1er août 2015

L’encadrement des loyers parisiens entrera bel et bien en application à compter du 1er août prochain. Instauré dans le cadre de la loi Alur du 26 mars 2014, le dispositif vient en effet d’achever son parcours législatif avec la publication, le 26 juin dernier, d’un arrêté fixant les différents niveaux de loyer auxquels seront soumis les logements de la capitale. Signé par Jean-François Carenco, préfet d’Ile-de-France, le texte définit donc un loyer de référence (en fonction de la localisation et de la nature du logement) mais également un « loyer minoré » (-30% du loyer de référence) ainsi qu’un « loyer majoré » (+20%). L’arrêté précise en outre qu’un complément de loyer pourra éventuellement être appliqué au « loyer« majoré » lorsque la localisation et/ou les caractéristiques du bien immobilier l’exigeront. Enfin, ces loyers seront révisés annuellement pour prendre en compte les évolutions du marché.

Loyers encadrés : la polémique reste d’actualité

Si un récent sondage OpinionWay mené pour le compte du réseau d’agences Orpi constate que près de 3 français sur 4 y sont favorables, l’encadrement des loyers continue toutefois d’alimenter de vives critiques dans les rangs des professionnels comme des propriétaires. Président de la Fnaim du Grand Paris, Gilles Ricour de Bourgies estime ainsi que le « complément de loyer n’a pas fini de créer des engorgements de procédures », les caractéristiques du bien impliquant cette hausse de prix étant très mal définies ou sujettes à controverse. Propriétaires et locataires auront sans doute bien du mal à s’entendre sur la « vue imprenable » du logement ou sur la qualité exceptionnelle des meubles (dans le cas d’une location meublée). Le professionnel s’inquiète également d’une possible dégradation générale de l’état du parc immobilier locatif puisque, « pour les propriétaires, inutile désormais d’investir dans des travaux d’entretien qui ne seront plus valorisés dans le montant du loyer ».

Face à cette baisse des loyers engendrée par l’encadrement, la SNPI (Syndicat National des Professionnels de l’Immobilier) craint de son côté que les propriétaires « ne puissent plus assumer convenablement leurs obligations de bon entretien, et renoncent à fournir des logements locatifs, alors même que le nombre de constructions de logements ne cesse de baisser ». Quant aux candidats à l’investissement locatif, ceux-ci pourraient être amenés à douter de la rentabilité d’une éventuelle acquisition.

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