Prêt immobilier : les taux d’usure s’effondrent

Dans le sillage de la baisse des taux de prêt immobilier, les seuils d’usure fixés ce lundi par la Banque de France s’affichent en très net repli par rapport au trimestre précédent. Même les taux d’usure chutent Chaque fin de trimestre, la Banque de France calcule les taux d’usure qui seront appliqués au cours des …

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Dans le sillage de la baisse des taux de prêt immobilier, les seuils d’usure fixés ce lundi par la Banque de France s’affichent en très net repli par rapport au trimestre précédent.

Même les taux d’usure chutent

Chaque fin de trimestre, la Banque de France calcule les taux d’usure qui seront appliqués au cours des trois prochains mois. Déterminant le niveau de taux d’intérêt maximum qu’un établissement peut légalement appliquer à un crédit (qu’il s’agisse d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation), les taux d’usure entrant en vigueur dès le 1er juillet accusent une baisse appréciable mais somme toute des plus logiques. Pour définir le niveau de ces seuils, la Banque de France s’appuie en effet sur un échantillon des taux d’emprunt pratiqués au cours du trimestre précédent et rehausse d’un tiers de sa valeur la moyenne ainsi obtenue. Or, si la remontée des taux de crédit occupe désormais le devant de la scène, le 2ème trimestre 2015 aura toutefois été essentiellement dominé par les taux bas. Une attractivité qui se répercute donc aujourd’hui sur les seuils d’usure effectifs à compter de demain et jusqu’au 30 septembre prochain.

Les taux d’usure du 3ème trimestre en détail

Par rapport au 2ème trimestre, le taux d’usure appliqué à un prêt immobilier à taux fixe cède ainsi quelques 27 points de base, passant de 4,49% à 4,13%.Il en va de même des prêts à taux variable dont le taux maximal s’affichera au 3ème trimestre à 3,76% (contre 4,09% pour les trois mois précédents).

Concrètement, cela signifie qu’un particulier souhaitant souscrire un prêt immobilier d’ici au 30 septembre 2015 ne pourra pas se voir proposer un taux d’intérêt excédant 4,13%. Il convient de souligner qu’un établissement ne respectant pas cette limitation de taux encourt une peine maximale de deux ans de prison et/ou 45 000 euros d’amende. En outre, la banque fautive se verrait dans l’obligation de rembourser à l’emprunteur les sommes injustement versées et ce, même si le crédit a déjà été intégralement soldé.

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