Prêt immobilier : la FED présente la nouvelle réglementation

Ben Bernanke, le président de la Réserve Fédérale américaine, a dévoilé ce lundi 14 juillet 2008 les dispositions prises par la FED afin de réglementer au mieux le crédit immobilier. Outre l’objectif de limiter les risques d’expansion de la crise financière, ces nouvelles règles accordent aux particuliers une protection élargie notamment face à certaines pratiques …

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Ben Bernanke, le président de la Réserve Fédérale américaine, a dévoilé ce lundi 14 juillet 2008 les dispositions prises par la FED afin de réglementer au mieux le crédit immobilier. Outre l’objectif de limiter les risques d’expansion de la crise financière, ces nouvelles règles accordent aux particuliers une protection élargie notamment face à certaines pratiques trompeuses en usage au sein des établissements prêteurs.

Les banques seront désormais dans l’interdiction d’octroyer un prêt à taux immobilier élevé à un ménage ne disposant vraisemblablement pas de capacités de remboursement suffisantes. Les pénalités qui étaient autrefois dues lors d’un remboursement anticipé sont également supprimées pour de tels prêts. En effet, la perspective de devoir verser ces pénalités ne faisait qu’inciter les emprunteurs à prolonger le remboursement de mensualités devenant, au fur et à mesure que les taux étaient relevés, disproportionnées. Enfin, des comptes séquestres permettant aux particuliers de régler leurs impôts fonciers ainsi que leur assurance de crédit devront être inaugurés par les établissements bancaires.

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