Résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur : 550 millions d’euros d’économie par an selon Que Choisir

Jeudi 25 novembre, les députés ont approuvé, en première lecture, la proposition de loi du groupe Agir ensemble, permettant de résilier son assurance de prêt sans frais, à tout moment de l’année. Si ce texte est adopté par le Sénat, il pourrait entrer en vigueur avant la fin du quinquennat. Selon l’UFC-Que Choisir, cela ne représenterait pas moins de 550 millions d’euros d’économie chaque année pour l’ensemble des assurés.

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Résilier son assurance emprunteur à tout moment : l’Assemblée nationale vote pour !

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), estime à 8 millions, le nombre de Français qui détiennent une assurance de prêt immobilier. 12 % de la population sont donc concernés par les débats sur les conditions de résiliation. Sur le modèle de ce qui existe déjà pour les assurances auto-moto, habitation et santé, la députée Patricia Lemoine (Agir ensemble) a en effet déposé un amendement en faveur de la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur. Autrement dit, les consommateurs pourraient changer d’assureur pour leur crédit immobilier, à tout moment de l’année. Plus besoin donc de seulement négocier au moment de la signature du prêt (loi Lagarde), de résilier uniquement durant les 12 premiers mois du contrat (loi Hamon) ou d’attendre la date anniversaire annuelle (amendement Bourquin).

Outre l’aspect pratique, les économies à la clé ne sont pas négligeables. L’UFC-Que Choisir estime ainsi que 550 millions d’euros peuvent être économisés chaque année par l’ensemble des assurés, grâce à la mise en place de la résiliation infra-annuelle. Selon l’ACPR, cela représente en moyenne 87 euros par an, par ménage.

Plus de 90 % des emprunteurs contractent une assurance de prêt

Au sein des banques, qui détiennent encore près de 88 % des parts du marché de l’assurance emprunteur, la nouvelle n’est pas bien accueillie.

32 €

UFC-Que Choisir – 23/11/21 : « Sur 100 euros de prime payés par les assurés, seulement 32 euros sont reversés en indemnisation. Autrement dit les banques réalisent une marge de 68 %. Un tel niveau est sans égal en assurance ».

De son côté, l’UFC-Que Choisir dénonce un lobby bancaire qui récolterait quelque 7 milliards d’euros de cotisations d’assurance de prêt chaque année. Rappelons par ailleurs qui si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, elle est dans la plupart des cas imposée pour garantir les crédits immobiliers. Selon les chiffres de l’ACPR, 9 millions de Français ont actuellement un prêt immobilier en cours, parmi lesquels 92,2 % ont contracté une assurance emprunteur.

Le vote des députés intervient quelques jours seulement après que le « Crédit Mutuel [ait] annoncé supprimer les questionnaires de santé pour certains de ses clients tout en conditionnant la mesure à un septennat d’immobilisme bancaire », rappelle Que Choisir.

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