Vente ou location : qu’est-ce que le nouveau risque radon ?

Les bailleurs et propriétaires qui souhaitent louer ou vendre leur logement doivent se conformer à une nouvelle contrainte. Un diagnostic vient en effet de s’ajouter à la liste déjà longue des obligations légales. Il concerne le risque radon, un gaz radioactif qui fait chaque année plusieurs milliers de morts.

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Qu’est-ce que le radon ?

pret-immobilier-radonSouvent méconnu des Français, le radon est pourtant à l’origine de près de 12 % des décès annuels liés au cancer du poumon. À ce titre, il fait chaque année davantage de victimes que l’amiante. S’il touchait auparavant surtout les professionnels de la mine, ce gaz radioactif naturellement présent dans les sols et les roches, concerne en fait l’ensemble de la population.

C’est en 1987 que le radon a été classé cancérigène par le Centre international de recherche sur le cancer, mais les obligations en matière de diagnostic immobilier datent quant à elles de quelques jours.

Risque radon : 3 zones en France

Le Code de la santé publique et le code de l’environnement, définissent trois zones permettant de découper le territoire français selon le niveau de risque d’exposition au radon. La zone 1 étant la zone la moins exposée et la 3 la plus risquée. Depuis le 1er juillet 2018, les propriétaires d’un logement situé en zone 3 ont pour obligation d’informer acheteurs et loueurs du risque encouru.

Pour informer les publics, les propriétaires et bailleurs doivent intégrer le risque radon au diagnostic des risques naturels appelé « état des servitudes « risques » et d’information sur les sols ».

Extrait de l’article Article L1333-22 du Code de la santé publique : « Au-dessus de certains niveaux d’activité volumique en radon, les propriétaires ou à défaut les exploitants sont tenus de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réduire l’exposition et préserver la santé des personnes. »

La zone 1 englobe par exemple les départements de l’Aisne, de l’Eure-et-Loire, du Loiret, de l’Oise et de Paris. La zone 2, les communes de Vichy, Bordeaux, Manosque, Antibes, Aix-en-Provence ainsi que certains arrondissements de Marseille. Quant à la zone 3, elle concerne les communes de Bastia, Brest, Nantes, Rennes, Saint-Étienne et le 9 ème arrondissement de Lyon. Cette liste est non exhaustive. Le détail est consultable sur le site de Legifrance.

8 diagnostics obligatoires

Ce sont donc désormais 8 diagnostics que doivent réaliser les bailleurs et vendeurs avant de pouvoir légalement remettre les clés à d’autres occupants :

  • Diagnostic de performance énergétique
  • Constat de risque d’exposition au plomb
  • État d’amiante
  • État relatif à la présence de termites
  • État de l’installation intérieure de gaz
  • État de l’installation intérieure d’électricité
  • État de l’installation d’assainissement non-collectif
  • État des servitudes « risques » et d’information sur les sols

Cette nouvelle obligation pour certains, ne devrait toutefois pas trop alourdir la note. Pour l’ensemble des diagnostics, les professionnels estiment le coût global à 450 € en moyenne pour un appartement et 600 € pour une maison.

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Vos commentaires (1)

  • sebastienBonjour, En cas de concentration élevée de radon dans l'habitat, vous pourrez trouver des solutions techniques pour le traiter et abaisser son niveau sur : https://www.solutions-radon.fr/techniques-reduction https://www.solutions-radon.fr cordialement
    Le : 09/08/2018