Cession-bail

Définition de cession bail

Une cession-bail, « leaseback » en anglais, est un contrat particulier qui permet à une entreprise d’acquérir un bien avant de le céder à une société de crédit-bail puis de le reprendre immédiatement en location en crédit-bail. La cession bail permet à l’entreprise de conserver la jouissance du bien immobilier tout en l’occupant. En levant l’option d’achat, l’entreprise peut devenir propriétaire du bien loué en crédit-bail.

Le contrat de crédit-bail doit absolument comporter une option d’achat. Cette dernière garantit à l’ancien propriétaire, devenu locataire, de
pouvoir racheter son immeuble à un prix défini contractuellement. Le rachat peut se faire :

• Soit pendant le contrat, on parle alors de levée d’option anticipée.
• Soit, comme cela se fait la plupart du temps, à l’issue du contrat.

Les avantages de la cession bail

La cession bail permet donc à une entreprise de profiter d’une trésorerie disponible qu’elle pourra injecter dans différents projets : se développer sur de nouveaux marchés, financer du matériel, combler ses dettes, procéder à des travaux de rénovation de ses murs ou de construction de nouveaux locaux…

Au niveau fiscal, l’entreprise verra l’imposition de sa plus-value échelonnée. C’est-à-dire qu’elle pourra répartir le montant sur toute la durée de son crédit-bail, sans dépasser 15 ans. Cet avantage est acquis à l’entreprise pendant toute la durée de son crédit-bail.