Droit d’enregistrement

Dans le domaine de la fiscalité, l’enregistrement correspond à une saisie faite dans le cadre d’un acte juridique comme la mutation d’un bien meuble ou immeuble. C’est-à-dire le changement de son propriétaire. Cet acte de changer, muter le nom du propriétaire s’appelle donc le droit de mutation, à titre gratuit ou onéreux, ou droit d’enregistrement.

Cet impôt est dû à chaque transaction qui inclut un changement de propriétaire et vaut pour preuve de l’existence de ladite transaction.

Le droit d’enregistrement est payé par l’acquéreur au notaire. De ce fait la somme globale qui est remise au notaire dans le cadre d’un achat immobilier est couramment appelée frais de notaire alors qu’il s’agit en fait des frais d’acquisition. Ceux-ci sont composés de plusieurs droits et taxes (dont le droit d’enregistrement), de débours, des honoraires et des émoluments du notaire. Concernant les taxes comme le droit d’enregistrement, elles sont intégralement reversées aux collectivités.

En 2018, la plupart des départements ont voté une hausse des droits d’enregistrement portant leur taux de 3,8 à 4,5 %. Exception faite de l’Indre (36), de l’Isère (38) et du Morbihan (56). Le total des droits d’enregistrement représentait entre 5 et 5,80 % des frais d’acquisition payés en 2018.