Prélèvement à la source

Entré en vigueur début 2019, le prélèvement de l’impôt à la source permet de payer l’impôt en même temps que sont perçus les revenus. Les réductions et crédits d’impôt sont cependant exclus du calcul.

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Le prélèvement à la source est une méthode de prélèvement de l’impôt qui s’effectue directement sur les revenus. Jusqu’alors un foyer fiscal collectait en année N, des revenus issus par exemple d’une activité salariée ou d’un investissement locatif, sous la forme de loyers. En année N+1, soit l’année suivante, ces revenus faisaient l’objet d’une déclaration papier ou Internet qui donnait lieu à une étude de la part de l’administration fiscale. Ce n’est que l’année suivante, en année N+2, soit deux ans après la perception des revenus, que la somme éventuellement due au fisc était collectée. Tous les mois de janvier à octobre si le ménage est mensualisé ou en une seule fois à l’automne. Une méthode de collecte qui présentait l’inconvénient de ne pas s’adapter à la situation du ménage. En deux ans, ses revenus pouvaient en effet avoir diminué et sa situation personnelle avoir changé.

Mais depuis le 1er janvier 2019 et l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, l’impôt est collecté en temps réel. Une méthode qui ne modifie cependant pas les règles de calcul ni les barèmes d’imposition. Année de mise en place oblige, les revenus non exceptionnels de l’année 2018 ne feront pas l’objet d’une taxation en 2019 afin d’éviter l’effet de double imposition. On parle de ce fait de 2018 comme d’une « année blanche » sur le plan fiscal. Attention toutefois, le taux d’imposition ne tient pas compte des éventuels avantages fiscaux versés en deux fois, 60 % le 15 janvier et le solde en septembre.