Privilège du prêteur de deniers

Le privilège du prêteur de deniers est une garantie permettant à un créancier d’être indemnisé en priorité.

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Le privilège du prêteur de deniers, PPD, est, avec l’hypothèque et la caution, une garantie couramment utilisée en matière de prêt immobilier.
Ce privilège permet à un créancier d’être prioritaire sur les autres créanciers mais aussi sur les autres garanties. Si un bien doit être saisi ou vendu, l’organisme de prêt qui détient ce privilège pourra être remboursé en priorité.
Pour que le privilège de prêteur de deniers soit effectif, il y a trois conditions à respecter :

  • Faire établir par un notaire que la somme empruntée est bien destinée à l’achat d’un bien immobilier déjà construit ou d’un terrain. Il ne peut pas financer la construction future ou la rénovation d’un bien.
  • Faire établir, dans l’acte notarié de vente, que le paiement de ce bien a été réalisé à l’aide de la somme empruntée.
  • Faire publier le privilège au Service de la publicité foncière, dans les deux mois suivant la vente. Il prend rang à la date de la vente.

A noter que le coût du privilège du prêteur de deniers est moindre comparé à celui de l’hypothèque. Il est notamment exonéré de la taxe de publicité foncière. Par ailleurs, le privilège du prêteur de deniers engendre des frais de mainlevée en cas de sortie anticipée du prêt.