Le prêt conventionné en bref

prêt conventionné

Qu'est-ce qu'un prêt conventionné ?

Proposé sans condition de ressource et sans apport personnel, le prêt conventionné (PC) permet d'acquérir un logement tout en ouvrant droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL). Cumulable avec un emprunt immobilier classique, ce type de crédit se verra appliquer un taux d'intérêt déterminé en fonction de sa durée d'emprunt.

Ouvert à tous sans condition de ressources, le prêt conventionné (PC) est un emprunt immobilier pouvant être souscrit auprès d'une très grande majorité des établissements bancaires. Pour pouvoir en assurer la distribution, la banque devra au préalable avoir signé une convention avec l'Etat l'y autorisant. S'il dispose globalement des mêmes caractéristiques qu'un crédit classique, il présente toutefois deux avantages majeurs : aucun apport personnel n'est exigé pour son obtention et il donne droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).

Qu'il s'agisse de sa durée de souscription, de la possibilité de lui appliquer un taux fixe ou variable ou encore du montant empruntable, le prêt conventionné présente de nombreux aspects similaires avec un crédit classique et peut à ce titre être perçu comme un véritable prêt immobilier. Il convient toutefois de noter que le logement auquel il est destiné devra répondre à certains critères d'éligibilité. Il peut donc être facilement rapproché d'un autre prêt immobilier : le prêt accession sociale avec lequel il partage également de nombreux points.

Cumuler prêt conventionné et crédit classique

Afin de financer l'achat de son logement, un particulier peut associer un emprunt conventionné à un crédit immobilier d'un type différent tel que le PTZ+, le prêt épargne-logement, l'emprunt 1% logement, ou encore le prêt relais. Pour en savoir plus sur le prêt conventionné, vous pouvez également vous reporter à la section dédiée aux emprunts réglementés disponible sur le site de l'Anil (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).

Montant, taux, durée... Le prêt conventionné en détail

Pouvant être rapproché du prêt immobilier à l'accession sociale, le prêt conventionné partage toutefois de nombreux points communs avec le crédit amortissable, cet emprunt classique souscrit par la très grande majorité des particuliers souhaitant réaliser l'acquisition d'un logement. Montant pouvant être accordé, durée d'engagement, choix d'un taux fixe ou variable, toutes les caractéristiques de ce prêt immobilier sont ici abordées.

Montant

S'il n'est pas nécessaire de disposer d'un apport personnel pour l'obtenir, le prêt conventionné (PC) n'en reste pas moins un emprunt à part entière qui permettra de financer l'ensemble de l'opération immobilière envisagée. Outre le prix d'achat du logement, celui-ci pourra également financer diverses charges telles que l'intervention d'un géomètre, le coût de certaines taxes ainsi que la souscription d'une assurance responsabilité ou d'une assurance dommage.

Durée

Un PC peut être contracté pour une durée allant de 5 à 30 ans. Si l'emprunteur a la possibilité de réduire cette durée d'emprunt, il pourra également (sous certaines conditions) souscrire son prêt immobilier pour une durée de 35 ans.

Le taux de votre crédit conventionné ?

Le taux d'intérêt appliqué peut être fixe ou variable. Déterminé par la banque, ce taux est plafonné à un niveau maximal mais sera bien souvent supérieur au taux moyen appliqué à un emprunt classique. Lors de sa demande, l'emprunteur devra obligatoirement être libre de choisir entre un crédit à taux fixe ou à taux variable (voire un PC mixte).

Taux déterminés en fonction de la durée de l'emprunt (au 1er juin 2011) :

 
12 ans ou moins Entre 12 et 15 ans Entre 15 et 20 ans Plus de 20 ans
taux fixe 6,00 % 6,20 % 6,35 % 6,45 %
taux variable 6,00 %

Que peut-on financer grâce à un prêt conventionné (PC) ?

Partageant de nombreuses similitudes avec un prêt immobilier amortissable, le prêt conventionné se distingue toutefois d'un crédit classique par certains de ses aspects dont notamment la nature des logements qu'il permet de financer. Comme nous allons le voir, il peut à ce titre être rapproché du prêt accession sociale avec lequel il dispose là encore de multiples points communs.

Comme un crédit classique, un prêt conventionné peut servir à financer l'achat d'un logement neuf, la construction d'une maison ou l'acquisition d'un logement ancien. Il peut également être contracté en vue de l'acquisition d'un terrain (2500 m² maximum), d'un logement à usage locatif, ou encore du financement de travaux d'amélioration ou à caractère énergétique.

Pour pouvoir être financé par ce crédit, le logement que l'emprunteur envisage d'acheter doit toutefois répondre à certaines obligations plus ou moins restrictives :

  • le logement acquis grâce au prêt immobilier devra être habité par l'emprunteur, ses proches ou son locataire au titre de résidence principale. Le bien devra en outre être occupé dans l'année suivant son acquisition. Dans l'éventualité d'un départ en retraite ou d'un retour de l'étranger, ce délai d'occupation peut être porté à 6 ans.
  • Comme pour un crédit accession sociale, un emprunt conventionné impose au logement une surface habitable minimum. Ce critère, déterminant en vue de l'obtention d'un prêt immobilier de ce genre, est défini en fonction du nombre d'occupants.
Nombre de personnes par foyer Surface du logement (au minimum)
1 personne 9 m²
2 personnes 16 m²
Au-delà de 2 personnes 9 m² par personne supplémentaire

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