CEL et PEL

Afin d'aider les ménages à financer des travaux de rénovation ou d'amélioration de leur logement, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) met à leur disposition diverses subventions. Accordée sous condition de ressources, une subvention de l'Anah tient également compte de la nature des travaux à réaliser.

1. Subvention de l'Anah : principe général
2. Bénéficiaires d'une subvention de l'Anah
3. Subvention Anah : les travaux finançables
4. Subvention Anah : les logements concernés
5. Montant d'une subvention Anah

I - Subvention de l'Anah : principe général

Un ménage souhaitant réaliser des travaux de rénovation ou d'aménagement dans son logement peut, sous certaines conditions, se voir attribuer une aide financière précieuse par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette aide, que l'on nomme plus communément subvention, répond à des critères d'octroi relativement stricts, tant en termes de nature des travaux que du niveau de ressources du demandeur.

II - Bénéficiaires d'une subvention de l'Anah

Peuvent prétendre à une éventuelle subvention de l'Anah : un propriétaire bailleur, un propriétaire occupant le logement concerné ou encore, de manière plus exceptionnelle, un locataire.

Le propriétaire bailleur : une subvention de l'Anah peut être accordée au propriétaire bailleur d'un bien immobilier à la seule condition que celui-ci s'engage à placer son logement en location une fois les travaux subventionnés effectués. D'une durée de 9 ans, cette location devra être faite à titre de résidence principale. A noter que si le propriétaire bailleur, son conjoint, ses ascendants ou ses descendants envisage de faire de ce bien leur résidence principale, la durée de mise en location peut être réduite à 6 ans.

Le propriétaire occupant son logement : cas le plus courant, un propriétaire occupant son logement à titre de résidence principale peut se voir accorder une subvention de la part de l'Anah si les travaux qu'il entend effectuer répondent aux critères définis par l'Agence. Soumis à une condition de ressources, une telle subvention ne sera octroyée que si le propriétaire occupe le logement pendant 9 ans et ce, au plus tard 1 an après la réalisation des travaux.

Afin de déterminer si un propriétaire occupant peut bénéficier d'une subvention, l'Anah établit chaque année un plafond de ressources. Ce plafond permet également de définir la part des travaux pouvant être prise en charge en classant le demandeur au sein de l'une de ces catégories : ménages aux ressources «très modestes», «modestes» ou «modestes/plafond majoré».

Conditions de ressources
Région Ile-de-France
Composition du foyer	"Très modestes" (en euros)	"Modestes" (en euros)	"Modestes/plafond majoré" (en euros)
1	10 935	16 403	21 872
2	16 051	24 077	32 101
3	19 277	28 916	38 554
4	22 509	33 763	45 018
5	25 750	38 628	51 502
Personne en plus	+ 3 237	+ 4 852	+ 6 472
Autres régions
1	8 737	11 358	17 473
2	12 778	16 611	25 555
3	15 366	19 978	30 732
4	17 953	23 339	35 905
5	20 550	26 715	41 098
Personne en plus	+2 587	+ 3 365	+ 5 175

Le locataire : s'il arrive à l'Agence nationale de l'Habitat de subventionner les travaux entrepris par le locataire d'un logement, elle ne le fait que très rarement. Le locataire devra occuper le logement à titre de résidence principale et ne pouvoir bénéficier de cette aide de l'Anah que si les travaux correspondent à une mise en conformité du bien dans le cadre de la décence, de l'insalubrité ou encore d'accessibilité (pour une personne handicapée par exemple).

III - Subvention Anah : les travaux finançables

L'Agence nationale de l'habitat accepte de verser une subvention afin de financer la réalisation de travaux destinés à rénover un bien immobilier indigne, insalubre ou encore inadapté à son/ses occupant(s) (personne relevant d'un handicap). Il peut s'agir de travaux relativement importants, de travaux d'amélioration mais en aucun cas de travaux de simple décoration ou d'entretien.

Avant d'arrêter sa décision, l'Anah devra évaluer la pertinence des travaux, notamment en termes de rénovation énergétique, d'adaptation à un handicap ou encore de lutte contre l'insalubrité.

IV - Subvention Anah : les logements concernés

Pour que le financement d'éventuels travaux puisse bénéficier d'une subvention de la part de l'Anah, le logement concerné doit avoir été achevé depuis au moins 15 ans (date retenue au moment où l'Anah décide d'accorder sa subvention). Cette contrainte liée à l'âge du bien immobilier peut toutefois être réexaminée si les conditions l'exigent (insalubrité importante du logement, etc.). Dans le cas d'une adaptation du logement à un handicap ou si les travaux sont à caractère énergétiques, l'Anah peut ne tenir aucun compte de l'âge du bien.

V - Montant d'une subvention Anah

Le montant d'une subvention Anah que peut espérer percevoir le demandeur est déterminé par la nature même des travaux qu'il envisage de réaliser. Le profil du demandeur est également pris en considération. A noter toutefois que l'Agence nationale de l'habitat n'accorde aucune subvention si le financement des travaux n'excède pas 1500 euros.

Motant maximum de la subvention
Type de travaux	Propriétaire occupant	Propriétaire bailleur
Travaux lourd	25 000 euros	28 000 euros
Travaux d'amélioration	10 000 euros	14 000 euros

Si l'Anah prend financièrement en charge une part non négligeable des travaux, le demandeur peut également compléter cette subvention en souscrivant un prêt bancaire, un prêt conventionné, un prêt épargne logement ou encore un prêt locatif social. Le prêt à taux zéro Plus n'est en revanche pas cumulable avec une subvention de l'Anah (sauf en ce qui concerne l'adaptation d'un logement pour une personne handicapée – dans ce cas, le handicap devra survenir après la date d'occupation du bien).