Puis-je louer ma résidence principale si j’ai bénéficié du PTZ + ?

En règle générale, il n’est pas possible de louer un logement acquis grâce à un PTZ + tant que le prêt n’est pas entièrement remboursé. Toutefois il existe quelques exceptions…

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C’est possible dans certaines situations

Pour les prêts accordés avant 2016, il n’est pas possible de louer un logement acquis grâce à un PTZ + tant que le prêt n’est pas entièrement remboursé.
Pour les prêts souscris après 2016, il n’est pas possible de louer un logement acquis grâce à un prêt à taux zéro Plus (PTZ+) durant les 6 années suivant la date de versement du prêt.
Cependant, il existe des exceptions dans certaines situations :

  • En cas de divorce ou de rupture de PACS
  • En cas de décès
  • En cas de chômage depuis plus d’un an
  • En cas d’invalidité ou d’incapacité reconnue
  • En cas de mobilité professionnelle lorsque la distance entre les lieux de travail et de logement est au moins de 50 km ou nécessite un temps de trajet d’au moins 1h30

Lorsqu’une personne se trouve dans une de ces situations, elle peut louer son logement. Elle doit toutefois respecter certaines conditions :

  • La location ne doit pas être supérieure à 6 années
  • Le logement ne peut pas être loué de façon saisonnière ou comme un meuble
  • Le loyer ne doit pas dépasser les plafonds applicables aux logements locatifs sociaux
  • Les ressources du locataire ne doivent pas non plus dépasser les plafonds applicables aux logements locatifs sociaux

Lorsque le logement est mis en location, le propriétaire devra en informer l’organisme de prêt.

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