Assurance de prêt immobilier : l’UFC-Que Choisir fait reculer les banques

Le Tribunal de grande instance de Paris vient de débouter les 93 banques qui avaient porté plainte pour diffamation contre l’UFC Que Choisir. Celle ci les avait accusés d’avoir détourné plus de 11,5 milliards d’euros liés à des contrats d’assurance de crédit immobilier. En mai 2007 l’UFC Que Choisir affirmait que les banques lésaient es …

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Le Tribunal de grande instance de Paris vient de débouter les 93 banques qui avaient porté plainte pour diffamation contre l’UFC Que Choisir. Celle ci les avait accusés d’avoir détourné plus de 11,5 milliards d’euros liés à des contrats d’assurance de crédit immobilier.

En mai 2007 l’UFC Que Choisir affirmait que les banques lésaient es usagers ayant contractés une assurance prêt immobilier en engrangeant les bénéfices liés à ces contrats (bénéfices qui auraient du être reversés aux assurés). Un préjudice estimé à près de 11,5 milliards d’euros répartis sur 10 ans.

Alors ministre de l’économie, Jean-Louis Borloo s’était vu interpellé par l’association pour qui une attention rigoureuse devait être portée sur  » le détournement par les établissements bancaires des participations bénéficiaires des contrats des assurances collectives couvrant le décès-l’invalidité-l’incapacité, souscrits de manière obligatoire par les consommateurs à l’occasion de leur prêt immobilier« . Selon l’UFC Que Choisir, certaine banque auraient volontairement « déguisé ces revenus illicites en commissions extravagantes ».

Tout naturellement les banques, soutenues par la Fédération Bancaire Française assignaient l’association en justice. Le verdict rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 23 septembre vient donc de les débouter, estimant que leur action contre l’association de consommateur été non recevable, ainsi que l’accusation de diffamation.

Pour l’UFC Que Choisir : « le tribunal a jugé que les pièces produites en justice par l’association démontraient que celle-ci disposait d’éléments d’enquête et de réflexion sérieux, telles des études universitaires, des décisions de justice et des documents internes aux banques, sur la légalité des montages mis en place ».

Souscrire une assurance emprunteur est cependant primordiale lors de la contraction d’un prêt relais. Mais il n’est pas inutile de rappeler que la réforme du crédit initiée par la ministre de l’Economie Christine Lagarde permet à présent au particulier de choisir librement son contrat d’assurance en faisant jouer la concurrence.

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