Augmentation des frais de notaire : le casse-tête du Gouvernement

En matière de fiscalité, les nouveautés sont nombreuses depuis le début de l’année 2018. Suppression progressive de la taxe d’habitation, remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière, recentrage du PTZ ou encore, suppression de l’APL accession. Autant de mesures qui ont des conséquences sur l’économie des ménages mais également des collectivités. Dans ce contexte, certains laissent entendre que les frais de notaires pourraient augmenter.

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Que représentent les frais de notaire

Dans le cadre d’un achat immobilier, les acheteurs doivent s’acquitter d’une somme complémentaire fixée en fonction du prix de vente du bien. Cette somme est communément appelée « frais de notaire » mais la réalité est plus complexe.

En effet, il faudrait plutôt parler de frais d’acte ou de frais d’acquisition. Car cette somme qui correspond généralement à un taux compris entre 2 et 8 % de la valeur vénale du bien n’est destinée à rémunérer le notaire qu’à hauteur de 10 à 20 %. Le reste correspond à des frais de mutation qui ne sont autres que des taxes que le notaire doit reverser à l’Etat et aux collectivités. Ainsi, si vous faites un chèque pour des frais de notaire fixés à 20 000 €, sachez que le professionnel percevra entre 2 000 € et 4 000 €.

Lors d’un achat immobilier, plusieurs acteurs sont rémunérés : le vendeur évidemment mais aussi la banque, le courtier, le notaire et l’agent immobilier. Sans oublier le département, l’Etat, ainsi que la commune qui touchent respectivement 4,5 %, 2,37 % et 1,20 % du montant de la transaction par le biais des frais de mutation.

Pourquoi augmenter les frais de notaire ?

frais-notaire-augmentationEmmanuel Macron avait promis la disparition progressive de la taxe d’habitation à partir du 1er janvier 2018, dans le but de redonner du pouvoir d’achat aux français. Cette nouvelle mesure désormais initiée n’est pas sans conséquences sur le budget des collectivités territoriales et notamment des communes qui collectent cet impôt. En effet, cela représente un manque à gagner de l’ordre de 18 milliards d’euros.

Les propositions sont donc nombreuses pour tenter de rééquilibrer les budgets locaux. Bien que les départements ne collectent plus la taxe d’habitation depuis 2011, ils pourraient être impactés par cette suppression. En outre, eux-mêmes se déclarent fragilisés par leur contribution au financement du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Dans ce contexte, le gouvernement n’a d’autre choix que de trouver d’autres sources de financement parmi lesquelles l’augmentation des frais de mutation.

Frais de notaire : le casse-tête du Gouvernement

Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances tout comme le Président Macron lui-même semblent opposés à cette proposition qui ferait passer la part maximum des droits de mutation affectée aux départements de 4,5 à 4,7%. 0,2 points qui permettraient aux Conseils Généraux de récolter près de 500 millions d’euros supplémentaires.

En contrepartie, cette hausse pourrait être dissuasive pour les ménages. Déjà touchés par le recentrage du PTZ, la disparition de l’APL accession, la hausse de la taxe foncière dans certaines zones et le remplacement de l’ISF par le l’IFI, ils pourraient en effet renoncer à leur achat immobilier et être freinés dans leur mobilité. Ce qui tendrait à casser la dynamique du marché. C’est ce que craignent les opposants au projet.

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